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832 résultats pour « souscription d'un plan d'investissement auprès d'un assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées de créer sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[W], [X] et [G] [N], [X] [N] et Mme [N] [N] ont souscrits auprès de deux assureurs, par l'intermédiaire de la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, intervenue en qualité de courtier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

du 4 novembre 2010) ont été conçus et réalisés sur un plan financier, juridique et fiscal, mais également sur un plan opérationnel par la société Diane qui s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, il résulte de l'examen du bulletin de souscription du contrat que l'assureur a remis à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, leurs avantages et, surtout, les risques et inconvénients qu'elles comportent, antérieurement à la souscription des investissements litigieux ; de même, le conseiller en sa qualité de CGP était tenu

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262692ba098318768528

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[L] et de la société A2G en lien avec la commercialisation des produits placés auprès de M. 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7cd

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

par la société [K] qui s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La société Arca Patrimoine est intervenue en la double qualité d'intermédiaire en opérations d'assurances et de souscripteur d'assurance collective auprès de l'assureur Inora Life.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La société Arca Patrimoine est intervenue en la double qualité d'intermédiaire en opérations d'assurances et de souscripteur d'assurance collective auprès de l'assureur Inora Life.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] de souscrire les investissements spécifiques objets du présent litige, mais également sans proposer un autre investissement qu'il aurait été libre d'accepter ou de refuser dans l'hypothèse où l'investissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710238

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Me [O], notaire, assuré auprès de la société Covea Risks, est intervenu dans ces opérations.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf834a54a301c62141fdd

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les investisseurs perdent le capital investi mais bénéficient, dès l'année de souscription, d'une réduction d'impôt.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les investisseurs perdent le capital investi mais bénéficient, dès l'année de souscription, d'une réduction d'impôt.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81be704a005d1ed70a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En l'espèce, il résulte de l'examen des bulletins de souscription des deux contrats que l'assureur a remis à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73380d42fcd969e7ce93

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

entre le moment de la souscription (16 février 2015) et le 16 août 2017 pour le placement de 250.000€ et entre le moment de la souscription (4 avril 2014) et le 20 octobre 2017 pour le placement de 44.340,10

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abce29ffd2adfff4f168

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[DH] attestent de son entremise dans la gestion du placement souscrit auprès de la Bank-Invest, ils ne permettent pas de justifier qu'il est intervenu lors de la souscription du placement, laquelle a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e9dfc182adff7ad5b0

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Diane qui s'est engagée auprès des souscripteurs à assurer le suivi de l'investissement en Outre-Mer à travers différentes sociétés qu'elle a créées, qui sont animées par ses propres dirigeants et chargées

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b19a

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Par lettre recommandée datée du 3 avril 2012, reçue le 10 avril suivant, elle s'est prévalue auprès de l'assureur de son droit à renonciation tel que prévu par l'article L 132-5-1 du code des assurances

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Elle relevait que la perte de l'assurée consistait dans la dévalorisation des parts des fonds alternatifs qu'elle détient toujours, les fonds alternatifs ayant placé auprès de BLMIS, le prix de ces parts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e50

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

productif prévue à l'article 199 undecies B était connue à la date de souscription de l'investissement.

Source officielle

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