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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ébouté la BNC de l'intégralité de ses demandesc/M. X
6253caffbd3db21cbdd8c9ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... avait la possibilité sans disproportion de s'acquitter de son engagement de caution ; Que la décision déférée sera donc infirmée de ce chef ; Sur le soutien abusif : Attendu que M.
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca49
23 avril 2015
23 avril 2015
Elle fait valoir que le tribunal de commerce a jugé le litige au mépris du régime applicable en matière de soutien abusif et soutient qu'elle n'a commis aucune faute.
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] n'est pas fondé à mettre en oeuvre la responsabilité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne pour soutien abusif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Par jugement du 21 mars 2006, le Tribunal de commerce de Reims a rejeté les demandes de M X... formées à titre subsidiaire en recherche de responsabilité contractuelle pour soutien abusif et engagement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cffb74df0e9c0194f810
20 mai 2010
20 mai 2010
Me [I] es qualités a alors assigné la BNP devant le Tribunal de commerce de Paris , pour manquement à son obligation de vigilance et soutien abusif..
Source officielleChambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[G] [K] et [U] de leur demande de dommages et intérêts pour soutien abusif, - condamné M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Relativement au soutien abusif allégué par les consorts [F], la banque oppose les dispositions de l'article L. 650-1 du Code de commerce de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée du chef d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072a
30 mai 2013
30 mai 2013
Sur la demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour soutien abusif.
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
somme de 227 694,31 € avec intérêts au taux de 6,63% à compter du 24 mars 2011, se capitalisant dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; - a rejeté les moyens de défense tirés d'un soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee9
14 février 2002
14 février 2002
Il dénie enfin aux dirigeants de la Société RAINBOW CONCERTS la possibilité de rechercher sa responsabilité délictuelle pour soutien abusif et précise qu'à la supposer établie cette faute serait sans
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[J] comme caution lui permet d'agir directement de façon récursoire si les organes prévus à l'article L 651-3 du code de commerce ne l'ont pas fait ; - alors que le passif est né du soutien abusif de
Source officielle8e Chambre C
61624d6ded30a8f561738311
10 avril 2014
10 avril 2014
le tribunal de grande instance de Paris, à titre subsidiaire de constater que GE MONEY BANK aux droits de laquelle intervient la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS a accordé un soutien
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
Attendu qu'au soutient de leur action en responsabilité, les appelants font valoir que la Caisse : - a soutenu abusivement l'EARL-a manqué à ses devoirs d'information et de mise en garde à leur égard.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Mais attendu que le défaut de mise en garde de la caution et le soutien abusif de la société débitrice principale, à les supposer établis, ne constituent pas des causes d'annulation des cautionnements
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb8
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Elle fait valoir qu'elle conserve son droit d'agir en responsabilité contre la banque malgré la procédure qui a consacré sa dette à l'égard de celle-ci ; que la banque, par soutien abusif ou par imprudence
Source officielleChambre Commerciale
65336b00bb40ec8318f31d0c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à hauteur des commandes récupérées par la société Tekomark, puisque le nouveau concurrent dispose des données commerciales et du soutien abusif de l'intimée'; que de manière inexplicable, le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849f
30 mars 2006
30 mars 2006
prononcée, il n'empêche pas de lui adresser une mise en demeure et à supposer l'action introduite, de suspendre l'action jusqu'à ce que la liquidation judiciaire ait eu lieu - qu'il n'y a pas eu de soutien
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b671
30 mars 2006
30 mars 2006
prononcée, il n'empêche pas de lui adresser une mise en demeure et à supposer l'action introduite, de suspendre l'action jusqu'à ce que la liquidation judiciaire ait eu lieu - qu'il n'y a pas eu de soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b05
19 février 1998
19 février 1998
impossibilité de pratiquer une saisie-conservatoire en raison de la carence de la Banque à lui restituer les effets de commerce et de la teneur du rapport d'audit du Cabinet GUERARD VIALA pour arguer du soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
CODIEL et POIRIER ont fait assigner le CRÉDIT AGRICOLE devant le Tribunal de commerce de Troyes aux fins d'obtenir sa condamnation à réparer le préjudice qu'elles considèrent avoir subi du fait du soutien
Source officiellePage 4 sur 2052