d'eau rendant selon eux l'allée inutilisable.

de la clause litigieuse qui est ambiguë et incomplète, qu'il y a une contestation sérieuse dont l'analyse est prématurée au stade du référé et que les opérations d'expertise doivent dès lors se dérouler

[P] [G] était stabilisé, le diabète étant plus ou moins équilibré mais sans complications, et les pathologies étant accessibles à la thérapeutique ; que les stages dans le cadre d'une réadaptation au travail

A l'issue de son stage, M.

Le 8 décembre 2011, Mme X... a signé une convention de stage avec la SELARL CETEF CARAIBES, en vue d'accéder à la profession de géomètre expert, dans le cadre d'un programme établi conjointement avec le

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE

lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".

. : > que lors de l'audience du 9 octobre 2025, la procédure en était toujours au stade de l'audience d'orientation, même s'il s'agissait d'une audience de renvoi à la suite d'une autorisation de vente

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et a prononcé son licenciement

Soutenant avoir été engagé par la SASP Stade Toulousain Rugby en qualité de joueur de rugby professionnel par contrat de travail à durée déterminée pour trois saisons du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010

Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE

pas à la ligne éditoriale de la publication ou aux souhaits du rédacteur en chef.

Profession : Sans profession ; nationalité : française ; situation familiale : séparé ; Déjà condamné, ... ; Non comparant, représenté par Maître KAZI-TANI Dominique, avocat au barreau de VERSAILLES

Le président du conseil départemental de l’Hérault a, par arrêté du 18 juin 2020, prorogé le stage de Mme A... pour une durée de 9 mois, puis, par arrêté du 8 octobre 2020, a mis fin au stage en licenciant

ainsi inopérante la discussion initiée par le requérant relativement à la détermination du nombre d'heures de formation que comportait le stage universitaire suivi au cours de cette période.

Le statut de journaliste professionnel lui a été attribué à compter de l'année 2009, date à laquelle elle obtenait sa carte professionnelle.

A... a été recruté par la commune de Fleury-les-Aubrais en qualité de rédacteur territorial contractuel et affecté au centre culturel à compter du 18 juin 2007.

pas à la ligne éditoriale de la publication ou aux souhaits du rédacteur en chef.

En réplique, la RATP soutient que la rupture de la période de stage, qui s'analyse en une période d'essai, est parfaitement licite, que M.