surnuméraires admis au bénéfice du plan de départ volontaire au-delà du quota de onze suppressions de postes prévues par le PZ pour la catégorie 'S&D non Brand/Sales', pour avoir bénéficié d'une substitution

Z..., nouveau directeur financier nommé fin août 2004, dans son attestation, les autres achats étant traités directement par les autres services internes ou le service européen, sans processus structuré

» entre autres propos injurieux.

des contrats de maintenance conclus avant l'ouverture de la procédure collective ; Considérant que, dès lors qu'en fonction de ce qui précède, la société appelante ne pouvait se voir imposer la substitution

En revanche, il a été demandé à la société Ligase des justificatifs concernant les autres destinations, notamment en province.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

auprès de Maître [I], ès qualités, puisqu'il lui avait été remis à cet effet, en présence du notaire, deux lettres signées par ACTILOR, l'une confirmant la substitution et l'autre destinée à Maître [I

Il n'est pas prétendu que cette société disposerait d'un patrimoine - autre que les terrains devant lui revenir - pouvant être donné en garantie d'un financement bancaire.

Substituer une obligation à une autre est donc autre chose et davantage que de modifier une obligation.

en ce qu'il a ordonné à la page 37 de son dispositif la cession des contrats nécessaire à la poursuite de l'activité, dont le contrat de bail, au profit la société CCV Beaumanoir, autorisant sa substitution

de la délégation de paiement imparfaite qu'elle a consentie et faute pour la délégataire d'avoir déclaré expressément décharger la société délégante, la SA La Garonne reste tenue de la dette sans substitution

que les intérêts au taux légal courront à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, - ordonner la capitalisation des intérêts ; Que le jugement entrepris sera confirmé à ces égards, avec substitution

Le jugement sera donc confirmé, par substitution de motifs.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

déjà réparés par l'attribution des sommes et indemnités précitées, de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts formée de ce chef, et ce par substitution

C à l'encontre de cet arrêté, et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

salarié ou autre pathologie (pièces n° 4 et 5).

La société Gavard-Gongallud est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF).