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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
Article 2 : La société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils versera la somme de 1 500 euros à M.
Pôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
desdites boissons, lequel lui a remis le 16 décembre 2004 deux analyses de composition en sucres et édulcorants.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
SUCRS a interjeté appel le 14 août 2013. Par actes des 25 et 28 avril 2014, IMPORDIS et SODEPAC ont assigné en intervention forcée les consorts [E], cessionnaires de leurs créances.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e44
16 juillet 2024
SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE C/ [M] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me ROUSSEAU M.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba87
6 novembre 2007
ARRET No Société SAINT-LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 *****************
Pôle 1 - Chambre 10
6438f341a942a604f5e937e3
13 avril 2023
SUCRES ET DENRÉES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 S.A.
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0676
15 octobre 2025
Nouvelle De Sucreries Réunies (CNSR) à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec202f
25 janvier 2023
SALES SUCRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
SAINT LOUIS SUCRE C / CPAM DE LA SOMME gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ***************************************
14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6992
10 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2015 N°2015/1040 Rôle N° 14/07645 Société SAINT-LOUIS SUCRE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC
6253cbe8bd3db21cbdd8e983
28 novembre 2011
Mandataire Liquidataire de la SARL HOTELIERE DE LA SUCRERIE ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Imm.
Chambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
La société Saint Louis sucre explique que M.
1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d5
8 décembre 2020
Par jugement du 8 février 2019, le tribunal d'instance a : - ordonné à la SCP Blineau-Suire de restituer à M.
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
et Raffineries d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.
6253ca6ebd3db21cbdd8b010
4 mars 2008
ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
jugement du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal de Commerce de PARIS à notamment : - dit que la présentation par la société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE (DPFF) de son produit TAILLEFINE sans sucres
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanin, représentant la société industrielle de sucrerie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b08
7 avril 2023
DONUTS' déposée le 4 novembre 2020 et enregistrée sous le n°20/469978 et un nom commercial portant sur le signe complexe 'C'EST MON DONUTS' et déclaré partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre
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