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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205720
4 juillet 2022
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
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14 avril 2026
[S] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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21 octobre 2025
à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante dans le tableau n° 25 des maladies professionnelles.
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6 octobre 2025
Le tableau 30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante désigne cette maladie comme étant un « cancer broncho-pulmonaire primitif
62c3d46093e17a637920571e
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
Le tableau n° 30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb3
13 octobre 2022
Il appartenait donc au médecin traitant de mentionner le lien entre la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 bis et l'exposition à l'amiante.
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18 avril 2024
explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante), tel qu'il résulte de l'arrêté du 2 mai 1985, modifié en dernier
Chambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
pleurales'» au titre du tableau numéro 30': Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.
6358cda0c40aa805a7864bf8
25 octobre 2022
dans le tableau 30.
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
Le tableau no30 des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante est ainsi rédigé : Désignation de la maladie : B..... épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
662209759ce142000838993d
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24 novembre 2016
Le 11 juin 2012, la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a décidé de la prendre en charge au titre du tableau no 30 bis comme cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières
6253ca44bd3db21cbdd8a860
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
62c3d46093e17a637920571c
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
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