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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205720

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'inhalation de poussières renfermant de l'amiante dans le tableau n° 25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1362

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tableau 30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante désigne cette maladie comme étant un « cancer broncho-pulmonaire primitif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le tableau n° 30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante étant définie comme une fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4563d497adffda3eb3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il appartenait donc au médecin traitant de mentionner le lien entre la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 bis et l'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389939

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df2

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

; Que cette affection est inscrite au tableau no30 bis (énumérant les affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante), tel qu'il résulte de l'arrêté du 2 mai 1985, modifié en dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

pleurales'» au titre du tableau numéro 30': Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dans le tableau 30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Le tableau no30 des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante est ainsi rédigé : Désignation de la maladie : B..... épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

explorations fonctionnelles respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Le 11 juin 2012, la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a décidé de la prendre en charge au titre du tableau no 30 bis comme cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455181

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

d'agents nocifs, en l'espèce l'amiante ou les poussières d'amiante en ce qui concerne le tableau numéro 30.

Source officielle

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