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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
7 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Chantal TAMISIER
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à la charge de la société Air Tahiti une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Holland Tahiti
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La société Aéroport de Tahiti exploite sur le domaine public de l’Etat, dans le cadre d’une convention de concession pour la construction, l’entretien et l’exploitation de l’aérodrome de Tahiti Faa’a,
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleSection A
69e07471cdc6046d47697437
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier recommandé du 25 novembre 2021 non retiré, la banque de Tahiti dénonçait le découvert autorisé du compte de dépôt.
Source officielleChambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
28 avril 2022
déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 20/00044 le 6 mai 2020, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Saeml Air Tahiti
Source officielleSection B
68ef2c1e796eb4b7485628f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'a pas conclu devant la cour Il ne conteste donc pas la responsabilité de la société Tahiti Project Beton.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
TAMISIER Jean-Paul ROUX Signé par Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Papeete sous le n° 21/00031 le 7 juillet 2021, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelant : Le Conseil d'Administration de la Mission Catholique de Tahiti
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Tahiti Pearl Farm et M. A... relèvent appel de ce jugement.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Banque de Tahiti a été assignée en intervention forcée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'association Yacht Club de Tahiti : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Par acte extrajudiciaire du 15 octobre 2009, la SARL Tahiti, après avoir notifié une demande de révision du loyer, a par acte du 19 mars 2010 assigné M.
Source officielleCabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
10 août 2023
, anciennement appelée Oceor Lease Tahiti, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 7439 B, n° Tahiti 014818000 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale " Poe Charter Tahiti " une activité de navigation charter en Polynésie française.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par la voie de l'appel incident, l'Eurl Toanui Pearls Tahiti demande à la cour de porter l'indemnité allouée à la somme de 14 120 920 F CFP initialement réclamée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d1
17 avril 2008
17 avril 2008
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be97
9 mai 2008
9 mai 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 09 Mai 2008 Par Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Mai 2008 Par Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER
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