Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Leur départ de l'entreprise ôte à leur témoignage toute valeur probante quant aux faits allégués à partir de 2020.
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
Une corbeille à papier avait fondu sur le linoléum brûlé sur une surface de 50 cm² » ; -l'attestation du 13 mars 2013 de Madame [V] [M], agent de collectivité, qui témoigne : « un garçon de l'atelier
Source officielleAvis
CADA:20110125
6 janvier 2011
6 janvier 2011
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication des données relatives au mouvement scientologue extraites du " référentiel des mouvances et des pratiques témoignant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les témoignages des collaboratrices de M.
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il soutient contre le témoignage de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte toutefois de l’instruction, notamment de divers témoignages émanant de ses supérieurs hiérarchiques successifs et de ses collègues, qu’ainsi que le fait valoir la CAPVM, M.
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc3
19 mars 2015
19 mars 2015
Par ailleurs, le témoignage de Madame [R] [U] est corroboré par d'autres éléments versés par l'appelant ; -l'attestation du 28 février 2013 de Madame [Z] [VO] qui témoigne n'avoir assisté à aucune agressivité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
ne sont pas objectifs ; le témoignage de Mme A B est irrégulier ; certains faits relevés à son encontre ne présentent pas un caractère fautif ou sont imprécis ; elle produit plusieurs témoignages en sa
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
A ces occasions vous les avez menacés de représailles s'ils n'obtempéraient pas et ne modifiaient pas leur témoignage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la critique du jugement attaqué du 22 mars 2023 : - le tribunal administratif de Marseille, qui semble avoir dénaturé la portée de ses arguments, ne pouvait pas retenir, sur la base du seul témoignage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'accusant et de leur caractère non circonstancié, de l'absence d'éléments extérieurs, de l'existence d'une majorité de témoignages écartant tout comportement fautif de sa part.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abeb379f4722fa1c52fa
16 février 2010
16 février 2010
Les rares témoignages produits par la société KP1 et émanant de salariés toujours sous lien de subordination sont contredites par les témoignages d'autres salariés de l'entreprise ayant esté en justice
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
29 mai 2012
désirs des clients (le 15 septembre 2008 témoignage I...- témoignage F...), elle adressait des critiques désobligeantes devant témoins concernant la teinture d'une cliente (témoignage G...), avait un
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle verse enfin le témoignage de Mme [R] et des courriers de Mme [X], anciennes salariées, relatant le comportement harcelant de leur supérieur hiérarchique, Mme [Q], à leur égard.
Source officielleAvis
CADA:20155562
17 décembre 2015
17 décembre 2015
l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au sein du Conservatoire à rayonnement régional situé à Metz, alors que la communication des seuls passages faisant référence au témoignage
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au fond, l'employeur se fonde dans la lettre de licenciement sur des témoignages détaillés. Les témoignages sont produits aux débats.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c1b8c0355000835f6c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] témoigne également de propos homophobes tenus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac7
10 juin 2008
10 juin 2008
(cf en particulier les témoignages A..., B..., C..., D..., E..., A..., F..., G......., sans même parler de la mère de Véronique Y...) démontrent à l'évidence que Véronique Y..., commençant régulièrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En toute hypothèse, il n'apparaît pas que la sanction litigieuse aurait été prise au regard de ce témoignage.
Source officielle21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En mettant en cause l'authenticité du témoignage de Mme [D], Mme [T] sollicite que cette pièce soit écartée des débats et oppose que l'entreprise fait témoigner une personne que l'on ne peut identifier
Source officiellePage 4 sur 1254