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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de la contribution au titre des ouvrages propres et de la quote-part des ouvrages mutualisés en application du schéma S3REnR de la région Lorraine (article 1er) ' la société RTE communiquera à la société
Source officielle2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
de postes de reprise sans lien avec les ouvrages de maçonnerie (charpente, géothermie, tuile) ; - rejeter le poste de 15 % au titre d'imprévus comme non fondé ; - dire et juger inopposables
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
19 décembre 2018
A TITRE PRINCIPAL 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la procédure dilatoire ; 20.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; 8.000 euros au titre de l'article 695 du Code de procédure civile, correspondant aux entiers dépens
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rejeter comme irrecevables, pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, toutes demandes des parties contre la compagnie Generali, assureur décennal, sous toutes réserves de garantie, de la société COBA au titre
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Y] n'a pas la qualité de tiers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
, à supporter seule les conséquences actuelles et à venir de ces défauts de déclarations, et condamner la société Beroa France à la relever et la garantir indemne de toutes somme mise à sa charge au titre
Source officielle1ère Chambre
69d5e36bcdc6046d477b2e50
7 avril 2026
7 avril 2026
À ce titre, il devait être inclus à l'estimation financière initiale. En l'état, la sécurité de l'ouvrage n'est pas vérifiée et expose le maître d'ouvrage à un risque.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011343
23 janvier 2025
23 janvier 2025
compteur Linky fait partie intégrante des branchements et constitue, à ce titre, un ouvrage public, quand bien même il ne présenterait pas la nature d'immeuble.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
tuiles posées en conservation, protection de la toiture par bâches, semelles de répartitions, repose des tuiles crochetées après dépose des échafaudages » pour un montant total de 18 050,04 euros ; et au titre
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
infiniment subsidiaire, dire et juger que la franchise au titre des dommages immatériels non consécutifs est opposable aux tiers à hauteur de 1 600 euros avec un montant maximum de 80 000 euros par sinistre
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26b
5 mai 2022
5 mai 2022
[W] à la garantir au titre de leurs contributions respectives au titre du coût des travaux de reprise de la chape, lesquelles devront être fixées comme suit : - M.
Source officielleChambre civile 1-1
69673ae0cdc6046d4739abbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 700 du code de procédure civil au titre de la première instance et une somme de 4 500 euros au titre de l'instance d'appel, ' Condamner M. et Mme [BL] aux entiers dépens de première instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif a jugé à tort que le coût des travaux strictement nécessaires à la reprise des désordres déclarés au titre de l'assurance dommages ouvrage qu'elle est
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
30 janvier 2007
SUFFIXE de ses demandes faites au titre des dommages à l'ouvrage et des dommages consécutifs. Sursis à statuer sur la demande faite au titre des frais de justice.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93681
13 avril 2023
13 avril 2023
des réparations de l'ouvrage, - la somme de 3 811,84 euros au titre des frais d'expertise, la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles devant la juridiction administrative, - la somme de
Source officielle4ème Chambre
69f1951ecdc6046d47ed5f2b
28 avril 2026
28 avril 2026
étant celui en vigueur au 31 août 2021, - 2 % du montant des travaux au titre de l'assureur dommages-ouvrage, - 5 % du montant des travaux au titre de la maîtrise d''uvre, - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Il y a lieu cependant de rectifier le calcul opéré en déduisant du coût total, la somme de 2. 678, 44 € prévue au titre de l'assurance dommages ouvrages, dont il n'est pas contesté que la société SJM MAISONS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [H] pour un montant de 907,50 euros HT, soit un total de 1 089 euros TTC au titre du poste d'ouvrage afférent à la pergola, - de condamner M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officiellePage 4 sur 1936