commun de titrisation « Pearl » représenté par la société de gestion Eurotitrisation, a fait délivrer par acte d'huissier du 26 janvier 2018 aux époux [D] un commandement de payer valant saisie immobilière

dudit préjudice, les intérêts ayant couru sur l'ensemble des sommes immobilisées du chef du procès-verbal de saisie attribution signifié le 14 janvier 2019, ladite saisie ayant immobilisé la somme de

versement d'un acompte de 316 000 francs résultant d'une saisie immobilière ; qu'en l'espèce, la CRCAM poursuit l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Martigues du 19 mars 1991 signifié le

immobilière du 15 juin 2021 des biens appartenant à la SCI MOZART, En Tirer toute conséquence de droit, - Débouter la SCI MOZART et la Société IMM'AUTUN GESTION de tout demande d'indemnité fondée

Elle considère, comme le premier juge, que le garant hypothécaire, bien que tiers à la dette, n'est pas assimilé à un simple détenteur de l'immeuble hypothéqué et subit la procédure de saisie immobilière

et ce même si le titre exécutoire servant de fondement aux poursuites ne prévoit pas de condamnation solidaire.

immobilière du 7 décembre 2009, ainsi que la condamnation de la Camefi à, leur payer la somme de 5000 €, à titre de dommages et intérêts, pour saisie et procédure de saisie immobilière abusive et celle

immobilière du bien de ses débiteurs, initiée par commandement de payer valant saisie immobilière en date du 3 novembre 2018, publié le 26 décembre 2018 au service de la publicité foncière de [Localité

immobilière engagée en vertu de son droit de suite par la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) pour recouvrement d'une créance de 1.946.026,20 € contre [S] [B] et son épouse [P] [X], tiers détenteurs par

exécutoires, - de déclarer en tout état de cause irréguliers l'ensemble des titres servant de base aux poursuites engagées par le comptable public, - de déclarer irrégulières les poursuites engagées

[F] [E] dont la saisie, sur le fondement d'une ordonnance sur requête du 12 avril 2023, suivant procès-verbal d'immobilisation du 21 avril 2023, d'un véhicule automobile BENTLEY CONTINENTAL GT immatriculé

payer à la BNP PARIBAS GUADELOUPE une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la poursuite de la procédure de saisie immobilière avec exécution provisoire

[Y] [T] dont la saisie, sur le fondement d'une ordonnance sur requête du 12 avril 2023, suivant procès-verbal d'immobilisation du 21 avril 2023, d'un véhicule automobile MERCEDES AMG SLS AMG immatriculé

conduire à la poursuite de la suspension de la procédure de saisie.

Subsidiairement, ils demandant l'autorisation de vendre amiablement les biens immobiliers saisis. Enfin, ils réclament une somme de 1 500 € au titre de leurs frais irrépétibles.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a retenu : - que le titre exécutoire servant de fondement à la poursuite est le jugement du 19 janvier 2010 n° RG 09/1229 (minute10/21) qui est exécutoire

de la vente du bien I..., à savoir, 33.101,12€, n'aurait pu empêcher l'ouverture de la procédure de saisie immobilière.

la saisie est pratiquée, - Ordonner la mainlevée de la procédure de saisie immobilière et la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, * A titre infiniment subsidiaire, - Confirmer

Selon commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 3 mars 2016 et en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2015, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] poursuit

en vue de la distribution de son prix » et « tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par