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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03820_20241009
9 octobre 2024
et Propreté (SMP) depuis le 9 mai 2022, dans le cadre d'un contrat d'une durée de vingt-deux jours, renouvelé pour cent-onze jours, après avoir occupé, depuis l'année 2017, d'autres emplois, également
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
. ******* Jean-Yves X..., travailleur handicapé, a été embauché en qualité d'employé chargé d'insertion par l'association A.D.A.P.E.I. dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 21 novembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
renouvelé jusqu'à la fin de l'année 2020 puis transformé en contrat à durée indéterminée, lesquels doivent être évalués à hauteur de 44 316,48 euros après déduction des sommes perçues au titre de l'aide
5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986b
19 avril 2022
Un nouveau contrat à durée déterminée était signé le 12 octobre 2015 avec comme terme le 11 décembre 2015, ce contrat était transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 3 décembre 2015.
6253c8dfbd3db21cbdd867fb
23 septembre 2003
Selon lettre de l'employeur du 5 mai 1997, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée ; celui-ci a été transféré au sein de la société TEFID OUEST le 16 octobre 1997
6253c8e7bd3db21cbdd8699d
Pôle 6 - Chambre 3
681303666a331c9f4ab39b3c
30 avril 2025
Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Monsieur [W] soutient que, dès l'origine, le contrat à durée déterminée devait être requalifié en contrat à durée
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
Le 2 février 2015 le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet, Mme [R] étant recrutée en qualité de chauffeur opérateur, échelon 1 coefficient 140 de la convention départementale
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
à durée déterminée en remplacement d'une salariée en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau 2, échelon 2, coefficient 120, pour la période du 3 octobre 2007 au 14 octobre 2007 ; le 21
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
de travail à durée déterminée à effet du 05 mars 2007 en qualité d'ambulancier pour une durée de 6 mois.
6253cc24bd3db21cbdd8f3ea
28 mars 2012
à durée déterminée à temps partiel du 22 novembre au 23 décembre 2004 puis en contrat à durée déterminée à temps plein du 24 décembre 2004 au 29 juillet 2005 transformé en contrat à durée indéterminée
Chambre Sociale
6162bb4df32b7c38854c30d3
17 janvier 2013
à durée indéterminée et 13 Etam en contrats de travail à durée déterminée (transformés en contrat à durée indéterminée en 2009) ; que 14 cadres ont ensuite été embauchés en 2009, de sorte qu'au final
6253caaabd3db21cbdd8bb44
26 juin 2008
Le 17 août 1990, son contrat est transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
A... de retourner en France pour une durée de deux ans, a annulé le second arrêté et a rejeté le surplus de la demande de l’intéressé dirigée contre le premier arrêté. M.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b
19 avril 2011
A. avant le 22 décembre 1999, " ce contrat serait transformé en contrat à durée indéterminée ".
Pôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b7c
3 juillet 2015
, transformé en contrat à durée indéterminée intermittent à le 1er juin 2001.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02590_20251204
4 décembre 2025
de service en contrat à durée indéterminée à temps plein du 11 juin 2022 au 30 septembre 2022 au sein de la société Stanbulyan Artur, et enfin en contrat à durée déterminée à compter de novembre 2022
DCA_22LY02847_20230330
30 mars 2023
Elle démontre par les pièces qu'elle produit travailler depuis avril 2018 en qualité d'agent à domicile de catégorie A dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, transformé en contrat à
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
[V] [S] a été engagé par la société Euromusique en qualité d'assistant de recherche à compter du 2 novembre 1995 suivant un contrat à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
Par deux avenants successifs, le contrat de Mme E a été transformé en contrat à durée indéterminée et elle a été nommée responsable des relations avec les entreprises à compter du 19 janvier 2016 puis
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