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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et Propreté (SMP) depuis le 9 mai 2022, dans le cadre d'un contrat d'une durée de vingt-deux jours, renouvelé pour cent-onze jours, après avoir occupé, depuis l'année 2017, d'autres emplois, également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85694

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

. ******* Jean-Yves X..., travailleur handicapé, a été embauché en qualité d'employé chargé d'insertion par l'association A.D.A.P.E.I. dans le cadre d'un contrat à durée déterminée jusqu'au 21 novembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02451_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

renouvelé jusqu'à la fin de l'année 2020 puis transformé en contrat à durée indéterminée, lesquels doivent être évalués à hauteur de 44 316,48 euros après déduction des sommes perçues au titre de l'aide

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Un nouveau contrat à durée déterminée était signé le 12 octobre 2015 avec comme terme le 11 décembre 2015, ce contrat était transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 3 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fb

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Selon lettre de l'employeur du 5 mai 1997, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée ; celui-ci a été transféré au sein de la société TEFID OUEST le 16 octobre 1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699d

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Selon lettre de l'employeur du 5 mai 1997, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée ; celui-ci a été transféré au sein de la société TEFID OUEST le 16 octobre 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303666a331c9f4ab39b3c

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Monsieur [W] soutient que, dès l'origine, le contrat à durée déterminée devait être requalifié en contrat à durée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 2 février 2015 le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet, Mme [R] étant recrutée en qualité de chauffeur opérateur, échelon 1 coefficient 140 de la convention départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91388

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

à durée déterminée en remplacement d'une salariée en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau 2, échelon 2, coefficient 120, pour la période du 3 octobre 2007 au 14 octobre 2007 ; le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f796

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de travail à durée déterminée à effet du 05 mars 2007 en qualité d'ambulancier pour une durée de 6 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ea

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

à durée déterminée à temps partiel du 22 novembre au 23 décembre 2004 puis en contrat à durée déterminée à temps plein du 24 décembre 2004 au 29 juillet 2005 transformé en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4df32b7c38854c30d3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

à durée indéterminée et 13 Etam en contrats de travail à durée déterminée (transformés en contrat à durée indéterminée en 2009) ; que 14 cadres ont ensuite été embauchés en 2009, de sorte qu'au final

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb44

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le 17 août 1990, son contrat est transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... de retourner en France pour une durée de deux ans, a annulé le second arrêté et a rejeté le surplus de la demande de l’intéressé dirigée contre le premier arrêté. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

A. avant le 22 décembre 1999, " ce contrat serait transformé en contrat à durée indéterminée ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036e36cdbcb56810c395b7c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

, transformé en contrat à durée indéterminée intermittent à le 1er juin 2001.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02590_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de service en contrat à durée indéterminée à temps plein du 11 juin 2022 au 30 septembre 2022 au sein de la société Stanbulyan Artur, et enfin en contrat à durée déterminée à compter de novembre 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02847_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle démontre par les pièces qu'elle produit travailler depuis avril 2018 en qualité d'agent à domicile de catégorie A dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, transformé en contrat à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6042de3d260b993156

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[V] [S] a été engagé par la société Euromusique en qualité d'assistant de recherche à compter du 2 novembre 1995 suivant un contrat à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01781_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par deux avenants successifs, le contrat de Mme E a été transformé en contrat à durée indéterminée et elle a été nommée responsable des relations avec les entreprises à compter du 19 janvier 2016 puis

Source officielle

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