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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
[T] [E], circulant sur sa motocyclette de marque Honda immatriculé [Immatriculation 1], sur la RN 4 dans le sens [Localité 5] et transportant son épouse, a été percuté par le véhicule léger de marque Peugeot
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
Une fois sorti du vide sanitaire, celui-ci s'est plaint de vives douleurs au dos qui l'empêchaient de se lever normalement. M.
Chambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Phenix, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3], est spécialisée dans le transport de personnes en ambulance et véhicules sanitaires légers, le transport
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed7
11 juillet 2025
sanitaire léger jusqu'à son domicile pour aller consulter son médecin.
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
Un accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les entreprises de transport sanitaire a été conclu par les partenaires sociaux le 16 juin 2016 et a été étendu par arrêté du
6864c3a19b52144d0e7165c7
Un accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les entreprises de transport sanitaire a été conclu par les partenaires sociaux le 16 juin 2016, a été étendu par arrêté du 19
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; / c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs,
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Par lettre du 26 août 2020, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461d
22 août 2024
[J] [V] de son rappel des frais de transport à hauteur de 4600 euros, * déclaré irrecevable la demande de M.
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
ont été construits afin de constituer ces infrastructures (installation sanitaire, réfectoire, installation électrique, réseau d'eau, réseau informatique).
5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
n°3, *598,10 euros au titre du supplément de transport en avion lors de l'évacuation sanitaire n°4, *23 813,70 euros au titre des indemnités de résidence, En tout état de cause, - débouter la société
2 e chambre civile
642fb614cece1704f574755c
6 avril 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Taxi Ambulance Moriau est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce les activités de 'Taxi transports sanitaires
Pôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c96
3 juillet 2025
routiers et activités auxiliaires du transport.
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
aucune faute ; que n'ayant aucun représentant sur place et en l'absence de toute recommandation médicale particulière, alors que Madame X... était ramenée de l'aéroport de TOULOUSE à son domicile en véhicule
4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
Mais encore, avant le déménagement dans les nouveaux locaux, un de vos collègues était assis au volant d'un véhicule sanitaire léger dont la porte était ouverte et où vous étiez accoudé.
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
d'un établissement déjà existant, il résulte de l'ensemble de ces éléments que ce projet est suffisamment desservi par les moyens de transport. 9.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Il ressort de l'évaluation environnementale et de son résumé non technique que " 80 poids lourds et 250 véhicules légers transiteront chaque jour sur le site, soit au total 660 mouvements ", que ces véhicules
Pôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
Il y est mentionné que la société CAE et le GIE des Laboratoires sont bénéficiaires des prestations, consistant en des transports dédiés dans des véhicules légers frigorifiques, et que la société Biologistic
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
Le défaut est donc apparu peu de temps après le transfert de propriété et n'est pas lié à un usage normal et prolongé du véhicule. Ce désordre a diminué l'usage du véhicule et M.
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
notamment que le trafic routier moyen annuel engendré par le projet sera de 18 trajets quotidiens de camions et de 10 véhicules légers quotidiens.
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