Les 16, 17 et 18 mars 2016, au cours des travaux de réparation diligentés par la MEL et réalisés par la société Métropole travaux publics (MTP), une partie de la voûte de la cave occupée par la société

Madame X... a conclu notamment à la nullité pour violence et dol du contrat de location gérance et qu'il soit enjoint à la société AUBERGE DU CHEVAL Z... d'exécuter les travaux de réparation lui incombant

à la commune de Seillans et à la communauté de communes du Pays de Fayence de réaliser des travaux de réparation du mur en pierre bordant la voie publique, au droit de sa propriété, ainsi que des travaux

LLOYD'S DE LONDRES » pris en la personne de la société LLOYD'S FRANCE SAS à payer in solidum aux époux [F] avec les intérêts au taux légal à compter de ce jour les sommes de: - 26 375 € au titre des travaux

[J] [S] la somme de 1 100 euros HT au titre des travaux de réparation de la porte du garage, outre la TVA applicable au jour du présent jugement et indexée selon l'évolution de l'indice BT01 du coût de

de réfection a été évalué à 81 007,13 euros TTC, incluant la déconstruction et travaux préparatoires pour assèchement, les travaux de réparation du second oeuvre selon devis de la même entreprise, dépose

S'agissant du coût des travaux de réparation : 24.

Les travaux de réparation de la pelle ont été confiés à la société Jomard. Cette dernière a exécuté divers travaux sur la pelle et a émis trois factures pour un montant total de 31.539,62 euros.

, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch.

Une expertise amiable a été mise en place par les assureurs et le montant des travaux de réparation a été fixé à la somme de 26 142,60 euros.

[C], son assureur la Société [W] Assurances, la Société [Localité 1] à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], la somme de 69.219 euros au titre des travaux de réparation de nature à réparer

[N] sera condamné à effectuer les travaux de réparation de portail.

demande de résiliation du bail liant les parties, - condamné la SCI GOR à payer à [Z] [O] la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, -dit que la SCI GOR est en outre tenue de réaliser les travaux

de réfection de la toiture réparation chiffrée par l'expert judiciaire à 14 200 € TTC valeur octobre 2009 et pour les travaux de réparation de la fissure médiane et de la fissure verticale en limite de

De plus, alors qu'elle reconnaît ne pas avoir fait procéder aux travaux de réparation de son habitation prescrits par l'expert judiciaire dans son rapport du 18 février 2020 pour un montant total de 22

par des termites non détectés, lequel préjudice consiste dans le coût de sa remise en état à l'identique en respectant les règles de l'art à appliquer lors des travaux de réparation ou reconstruction.

tribunal, a notamment : - condamné la société Ambulances Loire et Sillon à payer à Mme [S] la somme de 79'962 euros à titre de dommages et intérêts au titre des clauses 9.2.1, 9.2.2 «'Entretien, travaux

CONCEPT, la MAF, la SA SOCOTEC et la SA AXA France IARD sont condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16] : * la somme de 1 374 110 € 60 TTC au titre du coût des travaux

Villard-Saint-Pancrace à l'indemniser des préjudices résultant des fuites d'une canalisation d'eaux pluviales sur sa propriété, à hauteur de la somme de 2 255 euros et d'enjoindre à la commune de procéder aux travaux

Au vu de ces éléments, l'administration a entrepris de remettre en cause la déductibilité de ces dépenses, après avoir estimé qu'elles ne répondaient pas à la définition de travaux de réparation ou d'entretien