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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6760
5 avril 2024
Véhicule qui circule le we, le soir tard (bien après 18h30) sert aussi à promener le chien (beaucoup de poils dans le coffre, pas d'animaux chez Gondrand) nous trouvons une moyenne de 120 kms/jour alors
1ère chambre civile B
67908ccb1b5a79f7327054b8
21 janvier 2025
l'acquéreur doit rapporter la preuve d'un vice existant antérieurement à la vente, dont il n'avait pas connaissance, non-apparent, qui compromet l'usage normal de la chose, à savoir l'aptitude du véhicule
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c0e
15 octobre 2024
[C] [N] a acquis de la SAS Auto Centre Select un véhicule d'occasion de marque Alfa Romeo, modèle 147 immatriculé [Immatriculation 6], affichant 132 500 km au compteur, mis en circulation le 2 juin 2006
4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
Le 8 juin 2016, le véhicule a été endommagé, à la suite d'un accident de la circulation, et le sinistre déclaré à l'assureur.
Chambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
Cependant le véhicule a circulé avec ces dysfonctionnements pendant ces 18 mois.'
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
critique le jugement pour avoir retenu l'existence d'un vice caché sur l'affirmation non étayée de l'expert judiciaire de l'antériorité du vice à la vente alors qu'entre la vente et l'expertise, le véhicule
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction, les véhicules qui, se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances,
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d25
3 avril 2025
Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c7
1 février 2008
licencier était sans gravité, il conteste être à l'origine de la dégradation du camion et relève que l'employeur serait, le cas échéant, tout autant responsable que lui de mise en danger en laissant ce véhicule
652a307d7ed1ea83181124dc
13 octobre 2023
Le 1er mai 2018, Monsieur [C] a constaté un bruit de claquement dans la chaîne de transmission lorsque son véhicule était en circulation, bruit qui s'est progressivement accentué.
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
à deux roues était ainsi parfaitement injustifiée, sauf E une volonté de l'intéressé d'échapper au flux de circulation qu'il jugeait trop important en contournant les véhicules en circulation sur leur
1ère chambre
65321ae49e4ea48318f5ad67
19 octobre 2023
C'est à ce titre que l'expert judiciaire a noté que le prix évolutif de cette opération 'est proche de la valeur du véhicule soit 10 000€' et que 'après quasiment 4 ans d'immobilisation, remettre ce véhicule
69f040cacdc6046d47cc8d02
27 avril 2026
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78d0
11 mai 2022
Le 10 janvier 2015, Madame [X] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle conduisait le véhicule précité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l'emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant ". 6.
1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc27
4 juillet 2023
ayant été effectué avec retard ; - la demanderesse avait circulé avec un véhicule ayant un voyant d'alerte allumé au tableau de bord.
5ème chambre sociale PH
65a7817b8121050008662d80
16 janvier 2024
doivent, lors de leur déplacement, respecter les dispositions du code de la route soit l'article R.412-6-1 dudit code qui dispose que « 'l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035c3ab8f79612aee5b9f44
3 mars 2016
à l'arrêt sous leurs fenêtres que des véhicules en circulation ce qui aurait été le cas si le plan initial avait été respecté ; Le tribunal a observé qu'il ne lui est fourni peu ou pas de documents
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612486
8 avril 2025
solliciter l'indemnisation de leurs préjudices connexes en application des articles L. 217- 11 du code de la consommation et 1645 du code civil, que les désagréments qu'ils ont subis et l'incapacité du véhicule
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
[D] [X] un véhicule de marque Renault de type Espace 4, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation le 6 juin 2006, présentant 180 500 km au compteur, pour un prix de 2 500 euros.
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