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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

671b35262edfb0b58c05e943

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

*condamner le Syndicat des Copropriétaires LE HAUTVAL aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd959

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] et le syndicat des copropriétaires à son encontre, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sis [Adresse 2] à [Localité 10] pour l'ensemble des irrégularités comptables affectant la trésorerie du syndicat des copropriétaires pendant la gestion de son mandat de syndic, - fixé la créance du syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG

6253c91cbd3db21cbdd8746f

Appel

18 décembre 2004

18 décembre 2004

La SCI JEG ayant vendu ses locaux, le Syndicat a fait opposition sur le versement du prix de vente.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d5a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

- que si le jugement déféré était réformé, le syndicat des copropriétaires ne peut que solliciter d'être mis purement et simplement hors de cause et sans dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

désordres apparus sur le revêtement des marches et contre- marches de l' escalier, • au syndicat des copropriétaires la somme de 6. 139 € au titre des honoraires de maîtrise d' oeuvre, • au syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B

6253ca8cbd3db21cbdd8b549

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

le déboutant de ses demandes dirigées contre Madame B... et le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Quatre Vents.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d534

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

subi par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

662209619ce142000838966f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Peu de temps après la vente, la SCI [Adresse 5] était contactée par le conseil syndical de l'immeuble qui lui indiquait qu'une partie de l'appartement qu'elle venait d'acquérir aurait été édifiée en violation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7daa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f00e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rouge de sa demande indemnitaire contre le syndicat des copropriétaires ; -condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f89

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[A] et la vente du 06 décembre 2015, - juger établie la moins-value résultant de la vente du 06 décembre 2015 et l'évaluer à la somme de 50.000 €, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les techniciens mandatés par le Syndicat des copropriétaires Le Sosna représenté par son syndic en exercice la société Nexity Lamy, sont intervenus dans l'appartement concerné et ont également coupé l'alimentation

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bef

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

APPELANTE : Syndicat des Copropriétaire de la Copropriété LA BALANCE représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA FABRE GIBERT sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b359861d7564000872daf7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* condamner le syndicat des copropriétaires ' [Adresse 2]' au paiement de dommages et intérêts *condamner le syndicat des copropriétaires ' [Adresse 2]' au paiement de la somme de 4.000€ au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de copropriétaires (le syndicat).

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1810

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires) et le syndic en exercice le Cabinet Europazur

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631f548007cf6451ddcd9b

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

la cour dira que le syndicat des copropriétaires ne peut venir ce jour réclamer la réalisation d'un local vide-ordures au rez-de-chaussée de l'immeuble ; que cette demande sera déboutée ; que par contre

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849052

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [V] à verser au Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Port, pris en la personne de son syndic, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3ème chambre

6811aead81f47e994feb2647

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, de son acte d'acquisition ou de sa levée d'option, d'un relevé hypothécaire récent et de la mise en vente de l'appartement, - juger que Mme [S] doit la somme de 8 537,73 euros au syndicat des copropriétaires

Source officielle

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