CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e943
24 octobre 2024
*condamner le Syndicat des Copropriétaires LE HAUTVAL aux entiers dépens.
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
[E] et le syndicat des copropriétaires à son encontre, - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
sis [Adresse 2] à [Localité 10] pour l'ensemble des irrégularités comptables affectant la trésorerie du syndicat des copropriétaires pendant la gestion de son mandat de syndic, - fixé la créance du syndicat
Cour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
La SCI JEG ayant vendu ses locaux, le Syndicat a fait opposition sur le versement du prix de vente.
1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d5a
28 mars 2017
- que si le jugement déféré était réformé, le syndicat des copropriétaires ne peut que solliciter d'être mis purement et simplement hors de cause et sans dépens.
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
désordres apparus sur le revêtement des marches et contre- marches de l' escalier, • au syndicat des copropriétaires la somme de 6. 139 € au titre des honoraires de maîtrise d' oeuvre, • au syndicat
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
le déboutant de ses demandes dirigées contre Madame B... et le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Quatre Vents.
1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d534
17 mai 2022
subi par le syndicat des copropriétaires.
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
Peu de temps après la vente, la SCI [Adresse 5] était contactée par le conseil syndical de l'immeuble qui lui indiquait qu'une partie de l'appartement qu'elle venait d'acquérir aurait été édifiée en violation
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] S.A.S.
4ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f00e
Rouge de sa demande indemnitaire contre le syndicat des copropriétaires ; -condamné M.
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
[A] et la vente du 06 décembre 2015, - juger établie la moins-value résultant de la vente du 06 décembre 2015 et l'évaluer à la somme de 50.000 €, - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires
6864c1fa31953a33f9365e1b
1 juillet 2025
Les techniciens mandatés par le Syndicat des copropriétaires Le Sosna représenté par son syndic en exercice la société Nexity Lamy, sont intervenus dans l'appartement concerné et ont également coupé l'alimentation
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
APPELANTE : Syndicat des Copropriétaire de la Copropriété LA BALANCE représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA FABRE GIBERT sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par
65b359861d7564000872daf7
25 janvier 2024
* condamner le syndicat des copropriétaires ' [Adresse 2]' au paiement de dommages et intérêts *condamner le syndicat des copropriétaires ' [Adresse 2]' au paiement de la somme de 4.000€ au titre des
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
de copropriétaires (le syndicat).
Chambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
16 janvier 2025
[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [4] représenté par son syndic (ci-après le syndicat des copropriétaires) et le syndic en exercice le Cabinet Europazur
3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
la cour dira que le syndicat des copropriétaires ne peut venir ce jour réclamer la réalisation d'un local vide-ordures au rez-de-chaussée de l'immeuble ; que cette demande sera déboutée ; que par contre
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849052
8 juillet 2025
[I] [V] à verser au Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins du Port, pris en la personne de son syndic, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
3ème chambre
6811aead81f47e994feb2647
29 avril 2025
, de son acte d'acquisition ou de sa levée d'option, d'un relevé hypothécaire récent et de la mise en vente de l'appartement, - juger que Mme [S] doit la somme de 8 537,73 euros au syndicat des copropriétaires
Page 4 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.