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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb1
20 novembre 2003
Vu le jugement rendu le 30 janvier 2003 par le Conseil des Prud'Hommes de Quimper qui, saisi par Monsieur Gaston X..., embauché le 1er janvier 1989 en qualité de cadre salarié au poste de chef des ventes
6253c889bd3db21cbdd858f1
12 septembre 2001
B... pour avocat Maître BARANES du barreau de Toulouse La société D a été immatriculée en décembre 1994, l'activité exercée étant la vente de véhicules d'occasion et de pièces détachées ; sa gérante
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
La SARL Massa Automobiles exerce une activité de réparation Automobiles et/ ou de vente de véhicules d'occasion. Il n'existe aucun salarié (pièce 2).
CHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399675
5 octobre 2023
[N] [M] et tendant à obtenir, à titre principal, la résolution de la vente d'un véhicule d'occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 7], intervenue entre eux le 29 octobre 2019 et la condamnation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
La SARL Help'Car, qui avait pour activité la vente de véhicules d'occasion aux particuliers et professionnels, a fait l'objet, en 2016 et 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Pôle 4 - Chambre 10
697b0145cdc6046d4710bb5a
28 janvier 2026
charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Exposé du litige Par jugement du 28 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - prononcé la résolution de la vente
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
mis dans le réservoir était frelaté ; que le vice n'est donc pas antérieur à la vente ; que par courrier du 1er février 2021, la SARL CPM AUTO a mis en demeure Madame [V] de venir chercher le véhicule
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930c4
18 mai 2022
[K] [C] exploitant une entreprise individuelle de soudeur métallier, achat et vente de véhicules d'occasion, a été placé en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2019
6253cd59bd3db21cbdd93086
17 mars 2016
LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre de son activité de vente de véhicules d'occasion Jean-René X... a ouvert un compte courant entreprise dans les livres de la Caisse d'Epargne d'Auvergne
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
[L] à restituer aux époux [J] la somme de 5 000 euros correspondant au prix de vente du véhicule, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, et à reprendre le véhicule à ses frais, y compris
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
L'EURL SED soutient que : - la méthode de reconstitution repose sur des postulats erronés ; la vente des véhicules d'occasion représente les trois-quarts des heures totales de travail et l'activité
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30 août 2012
************************ PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte sous seings privés en date du 13 août 2009 la société CREDICAL a consenti à Ulrich X...la location avec promesse de vente
6253c94abd3db21cbdd87db0
9 février 2006
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE Monsieur Bernard X..., gérant de la société AUTO ESPACE dont l'activité est la vente de véhicules d'occasion, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès
Chambre sociale 4-6
65aa309c009f81000890dce6
18 janvier 2024
[N] [S] exerçait les fonctions de conseiller de ventes de véhicules d'occasion (ci-après vente de VO), statut cadre.
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
pièces versées aux débats que suivant facture du 5 février 2002 Anthony Y... a fait l'acquisition auprès de DEGRIF'AUTO, enseigne sous laquelle Marie Hélène X... exerçait une activité d'achat et de vente
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28 octobre 2003
de véhicule et notamment des véhicules d'occasion, ce qui a conduit à supprimer le poste d'ouvrier d'atelier de Monsieur Gianni Y... qui concernait précisément le secteur.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
la société a fourni tous les comptes consolidés du groupe Grim ainsi que les liasses fiscales des différentes entreprises du groupe ; -en dépit de la stabilité relevée par les premiers juges des ventes
1re chambre civile
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2 juin 2026
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Evolucar, immatriculée au RCS de [Localité 3] le 11 avril 2014, a pour activité la vente de véhicules d'occasion. M.
9e Chambre A
6163151ce03efc4516bd2e05
18 novembre 2011
. *** Monsieur [Y] a été embauché à compter du 1° mars 1962, en qualité de chef des ventes de véhicule d'occasion par la société Forum Renault Viano .Son contrat de travail a ensuite été transféré à
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