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le déboutant de ses demandes dirigées contre Madame B... et le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Quatre Vents.

Lou Castellou ; 2/ Attendu qu'en décidant de renoncer à des astreintes prévues aux actes de vente de copropriétaires déterminés en contrepartie de diverses obligations imposées à la S.C.I., alors qu'il

Sur la compensation, ils font valoir que la créance dont se prévaut le syndicat des copropriétaires de la résidence les palmiers n'est pas certaine, liquide et exigible puisqu'il produit un décompte des

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Statuant à nouveau, - dire et juger que la SCI B.L.S détient une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre du syndicat des copropriétaires d'un montant de 12 500 euros qu'il conviendra de compenser

DU 3 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00095 Première Chambre Première Section HM/CD 09/12/1997 TGI TOULOUSE RG : 9700959 (1CH) (Mme BLANQUE JEAN ) Epx A S.C.P SOREL DESSART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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