Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

SUR CE : La SELARL verse aux débats un extrait du compte courant de M. X...arrêté au 31 décembre 2011, faisant ressortir un solde débiteur de 121 306 euros.

le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Radio Classique ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le compte courant d'associé de Monsieur [G] [R] présentait, au 31 décembre 2014, un solde créditeur de 45 858,19 euros.

Le 11 décembre 2020, ils ont réalisé un second virement vers ce même compte à hauteur de 12 000 euros.

Cœur ; 3°) d'enjoindre au CSA de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du CSA le versement d'une somme de 5 000 euros sur

son compte courant s'élèverait désormais à 23 260 euros.

En l'espèce, le contrat de prêt versé aux débats a pour objet une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 90 000 euros sur le compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert à l'agence de [Localité 13].

de 37 m² au 4ème étage d'un immeuble dénommé [Adresse 5].

sécurité sociale de Paris, dispose que : 'La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à

Dans les limites ci-dessus, les sommes à payer ou à déposer en cours d'exécution des travaux sont exigibles : - soit par versements périodiques constants ; - soit par versements successifs dont le montant

[T] est contractuellement tenu au paiement du solde débiteur du compte courant existant à cette date.

[D] en sa demande nouvelle tenant à l'indisponibilité de la somme de 3.5 millions d'euros investi en compte courant d'associé ; - Déclarer irrecevable M.

BPCE FACTOR, anciennement dénommée NATIXIS FACTOR, société anonyme au capital de 19.915.600 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 160 070, prise en la personne de son représentant légal

de mise en demeure avec accusé de réception ; - 39,91 euros au titre des intérêts acquis au taux légal à compter de la mise en demeure.

, courant à compter de la naissance du droit, laquelle a été fixée par la Cour de cassation au jour de la vente.

, 91 € après l'incorporation au capital social de la somme de la somme de 1. 887, 75 € et que " le solde du compte courant déterminé à la suite de l'affectation du résultat 2002 sera versé à Mme Sylvie

Enfin, en dépit des réserves faites ci dessus sous le paragraphe "COMPTES COURANTS D'ASSOCIES - APPROBATION DES COMPTES - CLÔTURE DE LIQUIDATION" en ce qui concerne leurs comptes courants respectifs, il

Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service radio de catégorie B dénommé " RMN FM".