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Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ". 6.

. ************************** Faits et moyens La Sarl Hôtel [Établissement 1], ayant pour dirigeantes de droit et associées, Mmes [R] [U] et [A] [U] a fait l'objet d'une vérification fiscale

, il appartient au juge de procéder d'office, à la vérification d'écriture lui-même ou de faire vérifier l'acte contesté, au vu des éléments dont il dispose.

En premier lieu, aux termes de l'article 26. 1. du CCAG : " Les opérations de vérification qualitatives ont pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de contrôler notamment que le titulaire : / -

Monsieur [Z] [H] qui a écrit plusieurs courriers tant au premier juge qu'à la Cour pour essentiellement se plaindre du fait qu'on violait ses droits, ne respectait pas les décisions de justice et qu'il

En premier lieu, aux termes de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la vérification de la comptabilité, pour une période déterminée, au regard d'un impôt ou taxe ou d'un groupe

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Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et moyens, la société Lebec demande au premier président de : - arrêter

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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