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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e5
2 mars 2015
A demande d'adoption plénière Grosse à Parquet TGI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MARS DEUX MILLE QUINZE
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca622f
2 août 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 N° 2022/0777 Rôle N° RG 22/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HG
6364bbade405357f749eaab0
3 novembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 02 novembre 2022 à 10h16 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f0175
3 avril 2023
[U] [E] né le 29 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 02 avril 2023 à 11h48, de la possibilité de faire valoir ses observations
Pôle 4 - Chambre 4
6629f36ddc6faf00095889e3
23 avril 2024
Par message RPVA du 02 avril 2024, Maître [V] [N], informe la Cour de la présence d'une erreur matérielle dans le dispositif s'agissant de l'adresse du logement de M.[R].
64db1579e5e55ad9697a594f
12 août 2023
[D] [S] né le 02 mai 1977 à [Localité 4], de nationalité tunisienne alias [D] [U] néle 02 mai 1977 à [Localité 2] de nationalité tunisienne en réalité [L] [W] né le 02 mai 1977 à [Localité 1] de nationalité
6868b36e75a2d196dbc190d5
4 juillet 2025
ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS4K Décision déférée : ordonnance rendue le 02
6253c8edbd3db21cbdd86b35
11 mars 2003
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES 11 Mars 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 02/00142 APPELANT : Danielle X... divorcée G TF/MS ARRET RENDU ONZE MARS DEUX MILLE TROIS
6253cc68bd3db21cbdd8fff4
11 décembre 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00465 APPELANTE : Mademoiselle Angéline X... ... 72450 LOMBRON non comparante, INTIMEE : SARL 02
Chambre 1-7
63c10506bf9fd47c90a13560
12 janvier 2023
et le contrat renouvelable 'étoile avance' n° 04381 108726 102 02.
4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
[W] [D] la somme de 51441€ avec intérêts au taux légal à compter du 19/02/2016. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 02/02/2022 enregistrée par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74d
1 octobre 2024
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/08153 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU4Y SAS [6] [7] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 02
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e671d7564000872dd1a
25 janvier 2024
greffier, Le 25 Janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [L] [Z] née le 26 Juin 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [D] né le 02
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053434500
2 février 2026
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 02/02/2026, 23DA02277, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434501
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 02/02/2026, 25DA00580, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434502
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 02/02/2026, 25DA00923, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434503
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 02/02/2026, 25DA00927, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434504
CAA de DOUAI, 4ème chambre, 02/02/2026, 25DA01168, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434520
CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 02/02/2026, 24TL01202, Inédit au recueil Lebon
CETAT:CETATEXT000053434522
CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 02/02/2026, 25TL01953, Inédit au recueil Lebon
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