COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/05147 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOY AFFAIRE : S.A.R.L.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 30 septembre 2021, M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er novembre 2022, la MACSF demande à la cour, au visa des articles 46 du code de procédure civile, L. 1142-1 I et 1231-1 du code civil [sic] et des

[B] [N] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Arnaud

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2025, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté demande, au visa des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier, des conventions

1] à verser à M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

13, le 26 janvier 2006 pour les villas 10 et 14, le 2 février 2006 pour la villa 9, le 24 février 2006 pour les villas 7 et 12, le 23 mars 2006 pour la villa 11, le 18 avril 2006 pour la villa 5, le 21

N° RG 26/03996 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47Q Nom du ressortissant : [A] [Y] [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026

[K] et Mme [U] doivent être condamnés à payer à la SCI Villa Emmichaella la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

délirantes de persécution ; qu'il est dans le déni des troubles, déclare ne pas être schizophrène et avoir simplement des croyances propres ; qu'il interprète les regards de certains soignants comme jugeant vis-à-vis

cadre de la construction de l'immeuble [Adresse 1] .

Les appelants font valoir, au visa de l'article L. 2313-2 du code du travail, que le périmètre de l'action du délégué du personnel ne se limite pas à l'établissement mais à l'entreprise ; que, au visa

Par conclusions du 11 mars 2026, la SCCV Attitude et la SAS Nexity Logement demandent à la cour, au visa des articles L.632-1.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SARL ISA-TRANS immatriculée au RCS de [Localité 1]

Considérant ce qui suit : 1. M.

[H] [P] les sommes perçues par la société Mostwantedcorp pour l'exploitation des 'uvres visées dans les contrats de cession et d'édition d''uvre musicale conclus avec M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EK AFFAIRE : [E] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE