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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

en date du 2 août 2005 en qualité de responsable des ventes cadres moyennant une rémunération brute mensuelle de 6300 € et une partie variable suivant la réalisation des objectifs définis à l' annexe 1

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f39113

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [L] et Mme [E] [P] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Adresse 15] (Marne). Par acte authentique du 13 septembre 2013, M. [J] [Y] a acquis de M. et Mme [L], parents de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15a63b8d212170d959f

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2019 (n°005/2019, 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle propose donc 1 452 euros à ce titre (121hx12 euros).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02829_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ter ou au 1 quater du présent article. () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60339c962493a0514615dbe0

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

[Adresse 1] [Localité 1] MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE PARIS EST ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b757

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

FAITS ET PROCEDURE [R] [V] a été engagée par l'Association de Gestion de l'Oeuvre Hospitalière de [Établissement 1] dénommée ultérieurement la Fondation [Établissement 1] suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455149

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d89dcecdc6046d47bcc568

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [U] effectuée le 11 août 2025 par voie électronique, Vu l'ordonnance de jonction des procédures enregistrées sous les n° RG [Immatriculation 1]/02309 et n° RG [Immatriculation 1]/02399'du 15 décembre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156732

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

civile de la Cour d'Appel de Bordeaux le 3 juillet 2018 (RG : 17/2593), lui même rendu à la suite d'un appel d'un jugement rendu le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de BORDEAUX (cabinet 1,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80214

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette indemnité sera calculée sur la base du salaire tel que défini à l'article 6.4.1 plafonnée à 5.000 euros bruts ; elle sera de 0,2 mois de salaire par année d'ancienneté entre 1 an et 15 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80216

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Cette indemnité sera calculée sur la base du salaire tel que défini à l'article 6.4.1 plafonnée à 5.000 euros bruts ; elle sera de 0,2 mois de salaire par année d'ancienneté entre 1 an et 15 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 143, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e Chambre A

603261b03047b496acf281b0

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[Cadastre 1] VI [Localité 1] 0 ha 14 a 92 ca [E] AV [Cadastre 2] T [Localité 1] 0 ha 17 a 47 ca [E] AV [Cadastre 2] VI [Localité 1] 0 ha 15 a 30 ca [E]

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb21f00004ccb69415b4f3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfd6cdc6046d47f65ead

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'annexe de 1'arrêté du 15 mars 2020 a autorisé, pour les établissements hôteliers, le maintien de leur activité.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfdbcdc6046d47f65f5f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'annexe de 1'arrêté du 15 mars 2020 a autorisé, pour les établissements hôteliers, le maintien de leur activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637ad

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [15] Prise en la personne de son directeur régional en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'URSSAF LORRAINE.

Source officielle

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