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L'intimée fait valoir que le logement était indécent, à la suite d'un effondrement partiel du plafond consécutif au dégât des eaux, puis à un affaissement de la salle de bains du locataire du dessus, que

Source officielle

1ère Chambre

65b0c0ae8d0ccf000877e76d

Appel

23 janvier 2024

Il note également qu'après un essai de passage du véhicule des requérants dans leur parcelle pour accéder à leur garage, de légers affaissements de la pelouse dans la zone de roulage ainsi qu'à l'entrée

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1ère CHAMBRE CIVILE

653b58c2502b828318c4e2b4

Appel

26 octobre 2023

Si Mme [Y] [K] fait valoir que le passage répété des véhicules de chantier liés à l'activité de terrassement du fils de ses voisins avaient pu occasionner des affaissements de la chaussée, cet argument

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CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d19

Appel

14 septembre 2017

seule initiative des appelants et n'offre, pas plus que le procès-verbal de constat d'huissier du 26 juin 2014 produit devant le tribunal, aucune constatation ni explication technique relatives aux affaissements

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Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425ea

Appel

1 juin 2018

des vendeurs, en raison de témoins posés pour contrôler l'évolution des fissures, d'un regard signalant la présence d'une cuve à fuel non dénoncée, d'anomalies sur le réseau de canalisations, de l'affaissement

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Pôle 4 - Chambre 1

603240ea22f38776f8d0d360

Appel

16 mars 2018

SUR CE LA COUR L'expert judiciaire, qui ne s'est pas borné à une étude des pièces et s'est rendu à quatre reprises sur les lieux, a attribué l'affaissement de la partie gauche du pavillon, survenu

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4e chambre

5fdbdfa129b59fbed2bf6e81

Appel

21 janvier 2019

Le chantier a été arrêté par la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) en raison d'affaissements répétés de 'massifs'. Une expertise judiciaire a été confiée à M.

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Pôle 4 - Chambre 6

6035e2850ae41148cac818cf

Appel

5 février 2016

jardin -béton désactivé fissuré dans les lots 7 et 9 -lot 7 : enrobé d'accès à la maison toujours humide, pavés au niveau du portail laissant une mare d'eau devant -lot 10 : pavé à reprendre (affaissement

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1ère chambre civile B

603746e8999c7b251bba7999

Appel

28 avril 2015

m² et non pas une charge concentrée, ponctuelle, de 30KN/m² ; qu'il existe donc un risque de poinçonnement du plancher du rez-de-chaussée, au droit du poteau additionnel, qui pourrait générer un affaissement

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

Il en est par exemple ainsi de l'affaissement de la charpente qui pourrait tout aussi bien être reprochée au bailleur en raison de la gravité du phénomène constatée par l'expert judiciaire et au regard

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

deuxième lieu, il résulte de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas contesté par la commune de Villeneuve-le-Roi que l'avenue de la Pierre-Fitte présentait des déformations, de larges trous, des affaissements

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00783_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

B se borne en appel à se référer au rapport de mission établi par le " Federal Public Service Home Affairs " de Bruxelles en 2015, dont le caractère général ne permet pas d'établir, en dépit du constat

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86393

Appel

5 décembre 2002

D... ressort de son rapport que : -l'affaissement du dallage d'étage est dû à de nets manquements aux règles de l'art imputables à Monsieur X... , vice caché pour le profane, dont il résulte une non résistance

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chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

'troubles rachidiens cervicaux et lombaires dans le cadre d'un syndrome de [Y] avec hernie discale C6C7 latéralisée à droite raideur cervicale moyenne et radiculalgie intermittente à droite affaissement

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df3

Appel

2 novembre 2006

No 05/08266 AFFAIR :S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ...C/S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4dd

Appel

12 juin 2008

- les fissures : Les fissures sont d'après l'expert imputables à l'absence de drainage précédemment évoqué, à l'affaissement d'un talus consécutif notamment à une erreur de conception de la fondation

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11e Chambre A

615e0d76c25a97f0381f4d76

Appel

13 janvier 2015

Il ressort de l'expertise effectuée par Monsieur [I] les constatations suivantes: 'affaissement des pierres de linteau coté façade, fissures dans les murs de la cage d'escalier, présence d'un pilier central

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d245

Appel

16 novembre 2006

Ces travaux ont causé d'importants dommages à l'immeuble en copropriété (affaissement du plancher du 1er étage), dont le C.H.U. de GRENOBLE a été déclaré responsable par jugement du Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fd

Appel

9 février 2009

rigidité, prise des ouvrants en rail haut insuffisante, défauts de fixation des rails aggravant les risques de déboîtement des ouvrants, défauts de calage des rails bas provoquant leur déformation ou affaissement

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f67

Appel

16 mars 2018

Source officielle

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