DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, Madame Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY

La SAS [8] expose que Monsieur [J] [L] était affecté, pour l'exercice de ses fonctions, sur un site COLIPOSTE, et non au sein de ses propres locaux, et qu'il a été constaté, notamment le mardi 28 mai 2019

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

Par courriers recommandés avec accusés de réception en date des 22 mars, puis 12 avril et enfin 12 mai 2016, la société CAISSE D'EPARGNE a successivement mis en demeure [O] [B] [S] d'avoir à régulariser

publique tenue le 11 Juillet 2023 par Frédéric BLANC, Conseiller, délégué par M. le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 décembre 2022, assisté de Frédéric STICKER, greffier, et de Anaïs

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Martine KARSENTY-RICARD de la SELARL J.- P.

La banque a obtenu paiement de sa créance auprès de CREDIT LOGEMENT pour un montant de 169 170,05 euros, selon quittance subrogative du 12 mars 2015.

Par ailleurs, suivant jugement du 15 mai 2008, le tribunal de grande instance de Tarbes a validé cette délibération du 16 juin 2006.

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : * M Marc E...comme entreprise générale, exerçant sous l'enseigne " PIERRE F...", également assuré par la compagnie AVIVA, depuis lors placé en

Dans ces conditions, Mme D est fondée à se prévaloir du besoin d'assistance E une tierce personne à raison d'une heure E jour au cours des périodes du 4 avril au 22 mai 2013 et du 31 mai au 16 juin 2013

mardi, mercredi, jeudi et vendredi ; -à l'absence de toute activité du 1er au 7 août 2022 ; -à 23 heures de travail du 8 août 2022 au 14 août 2022 avec un exercice de l'emploi les lundi, mardi et mercredi

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 mars 2022.

En réponse, le maire du Carbet a indiqué à la société qu'il l'informerait des suites qu'il réserverait à ses demandes, par deux courriers des 26 juillet 2019 et 5 septembre 2019. 2.

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Christine SOUDRY, Conseillère.

Des horaires possibles à adopter : Du lundi au mardi : 9h30-12h / 14h-16h30. Le mercredi 9h30 12h30 ». Le 13 décembre 2018, M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, en charge du rapport, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, qui en ont délibéré.

APPELANTE LA VILLE DE [Localité 11], agissant par son député maire en exercice,domicilié en cette qualité en son [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau

à BAMAKO (MALI) Elisant domicile chez son avocat, Maître Z... A..., [...]                     

Par actes d'huissier de justice en date du 22 mars 2016, M.

Les époux [G] ayant projeté de réaliser des travaux de ravalement des façades et de rénovation de leur maison, et après avoir effectué une déclaration de travaux en mairie de [Localité 3], ont sollicité