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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6792
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
627218fc228a02057de6753a
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport et Monsieur SERNY
62721914228a02057de6756c
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport et Monsieur SERNY
62721933228a02057de675b3
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY
CHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fca
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
6780bc887876e75543d1c6ca
9 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
678f3a2e02aacdb03783fdef
20 janvier 2025
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [D] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Alain ROTH
67f8af58b5ff6e72c961253a
10 avril 2025
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
65a0e9805bbe450008b2cd2b
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
6538b4237ffc2c8318ee017f
24 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
653b58d8502b828318c4e315
26 octobre 2023
2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.
6253cd34bd3db21cbdd9297d
29 octobre 2015
Françoise BLET, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SARL LOU PARADOU 2 rue daniel ouvrard 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA
6253cd8bbd3db21cbdd939e0
15 février 2017
né le 18 janvier 1954 à SANTA REPARATA DI BALAGN ... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
Représenté par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesses en déféré et intimée : SA SOMAFI-SOGUAFI défenderesse au déféré [...]
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - l’article 5 de l’arrêté contesté, en tant qu’il prévoit une garde au sol minimale de 30 mètres et un diamètre du rotor de 120 mètres, n’est pas justifié au regard des risques générés
Premier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
CPCM Sise [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Maître Nathalie de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON ET : S.C.I.
Chambre 2 A
6974a2b4cdc6046d47899e1f
23 janvier 2026
Julie HOHMATTER, avocat à la cour La Société [Adresse 5] à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROTH
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