avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean-max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Appelants Monsieur [T], [Z] [L] Madame [K] [V] épouse [L] tous deux représentés par Me Laure ATIAS

Elle attire l'attention sur les déclarations de M.

à l'assuré professionnel de quantifier les risques encourus pas son entreprise ; elle ajoute que le montant des garanties apparaît clairement dans les conditions particulières et que le courtier a attiré

*** Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2005, Monsieur [A], dirigeant de la société Gaelric, se portant fort pour tous les actionnaires ou porteurs de parts des sociétés Prest Entretien, Bens

ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0112 Rôle N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHH [R] [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER DE ASSOCIATION ATIAM

par l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Plac'Force, subrogée dans les droits de son assurée qui avait en charge le lot doublage isolation, contre le bureau d'études EDS en charge du lot BET

- d'un comité d'entreprise du 22 janvier 2009, où le salarié a « attiré une nouvelle fois l'attention de la Direction sur le fait qu'il se trouvait systématiquement écarté de la gestion de son équipe

raison des faits suivants : - le 13 juin vous avez repris votre activité, après votre coupure, à 16 heures et vous étiez en état d'ébriété manifeste puisque ce sont vos collègues de travail qui ont attiré

Le notaire ne démontre pas avoir attiré l'attention de [K] [F] sur le fait que le bien acquis présentait d'ores et déjà les caractéristiques d'un logement indécent non susceptible d'être donné à bail,

Monsieur [U] avait attiré l'attention de la compagnie dés le mois de juillet 2005, sur les conditions de fonctionnement du cabinet [N], et à la suite de ce courrier, compte tenu du chiffre d'affaires important

Par arrêt du 21 mars 2006 la Cour de Cassation au motif que la Cour d'Appel de CHAMBÉRY en ne constatant pas que le notaire avait attiré l'attention de Jean-Jacques X... sur les risques de son engagement

portait uniquement sur la construction installée sur la parcelle 46 à proximité de l'étang de la Poudrière et sur le dérangement occasionné alentours par des activités de l'association et du public attiré

Vous trouverez ci-joint la copie du règlement de la zone UC, notamment l'article UC 6", de sorte que l'erreur alléguée par M. et Mme S..., dont l'attention avait été attirée par cette lettre, est inexcusable

Jugement rendu le 16 février 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1123000300 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Ines BEN

l'expert relève notamment dans ses conclusions que l'usage de cette grue était la pose en hauteur de charges à des cotes précises (toits, cheminées) et non une simple charge et décharge de colis sur la benne

domicilié ès qualité au siège sis 59 Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'Aix en Provence, substituée par Me Laure ATIAS

représentée par ses administrateurs légaux, dont le siège social est [Adresse 8]) représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS

Portalis DBVB-V-B7H-BLX4S Ordonnance n° 2025/M110 Monsieur [V] [B] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS

REC REAL ESTATE COMPANY, représentée par Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05688 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN