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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae7
26 avril 2022
[T] - Mme [W] C/ SOCIETE EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28d
22 juin 2011
Une convocation à entretien préalable lui était notifiée par la société le 27 avril 2005 pour le 9 mai 2005 avec mise à pied à titre conservatoire à compter du 2 mai et par lettre du 12 mai 2005, la société
64c0b90da67f3dd969e5506d
25 juillet 2023
L'immeuble en question a été adjugé à la société BHL Immobilier par jugement d'adjudication du 13 janvier 2022.
Chambre 1-3
5fda6bdf80c98fb53c60a4a1
4 juillet 2019
Dire et juger que la société GMF n'a commis aucune faute vis-à-vis du tiers payeur.
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f6
5 avril 2024
des commandes pour les besoins de sa communication, la société Epoka, dont le siège est en France, l'a assignée suivant exploit du 11 janvier 2019 devant le tribunal de commerce de Paris.
1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a6
11 octobre 2022
Par acte d'huissier du 8 mars 2021, la société Sofinco a fait assigner M.
63c79bc7da31367c908eb82f
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-11 référés
696a8b77cdc6046d47914eba
15 janvier 2026
ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Benoit LAMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
L'ordonnance d'injonction de payer rendue le 26 juillet 2019 a été signifiée à la demande de la société Déco à la société The crazy par acte d'huissier le 11 septembre 2019.
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256d
16 avril 2024
[J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Benoît LEGRU de la
Pôle 6 - Chambre 9
6162f6e2b807dfe813d2961f
14 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Août 2007 Par Monsieur Benoit
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
Représentée et assistée par Me Benoît J... , avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2015 tenue par Benoît F... et Cécile G... magistrats chargés d'instruire l'affaire
Juge des référés
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 octobre 2025 ; 3°) de suspendre l’exécution de la mesure d’
Pôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b056
28 juillet 2022
RG 22/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEAO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît
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