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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 avril 2011
Les deux collègues présents sur place le 1er octobre 2007 à 4 h 30, ont attesté avoir été prévenus par monsieur Doumbia X... de ce qu'il s'était blessé à l'épaule gauche en tentant de retenir un conteneur
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22 avril 2011
Ils indiquent que celui-ci s'est blessé en jouant au rugby et n'est pas en danger dans leur foyer, où il n'a jamais été l'objet, de leur part, de la moindre violence.
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26 septembre 2011
o o o Le 13 mars 2005, au cours d'un gala de danse organisé par l'association LA VALSE, Mme Y..., adhérente de l'association, a fait une chute et s'est blessée.
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5 novembre 2015
Il explique s'être blessé à l'épaule à l'occasion d'une tournée de distribution par temps de neige.
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18 mai 2016
X...a été blessé le 1er septembre 2014 alors qu'il conduisait sa moto, assurée auprès de la mutuelle des motards, dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Denis Y..., assuré
Pôle 6 - Chambre 12
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8 décembre 2016
avril 2010 était une journée de détente au cours de laquelle différentes activités étaient proposées aux salariés participant au séminaire et que c'est à l'occasion d'une de ces activités qu'elle s'est blessée
2ème chambre
DCA_22PA03190_20230531
31 mai 2023
Elle a également demandé à ses collègues de s'enfermer dans leur bureau et d'appeler les secours et s'est ensuite rendue dans un autre bureau où elle a découvert deux autres collègues blessés auxquels
6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
B, militaire de carrière pensionné au taux de 40 % pour un stress post-traumatique consécutif à une opération extérieure au Mali, a été blessé à trois reprises au genou gauche, les 10 octobre 2013 et 14
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3 juillet 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY
Pôle 5 - Chambre 9
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3 décembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
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23 novembre 2015
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2 octobre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
615e0d1fc25a97f0381f4bd7
15 janvier 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Chambre sociale
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26 janvier 2023
Localité 6] à l'époque de l'accident, suivant laquelle à l'issue de sa journée de travail le 25 mars 2016, cette dernière l'a informée par téléphone qu'elle avait chuté du rebord d'un lit et s'était blessée
Pôle 6 - Chambre 4
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18 octobre 2023
Au cas présent, le salarié fait valoir d'abord qu'il s'est blessé sur son lieu de travail le 15 mars 2019 avec la diviseuse à pain et que son employeur lui a demandé de continuer à travailler.
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16 janvier 2025
En outre, l'employeur n'a jamais mis en place une organisation ou des moyens adaptés puisqu'alors qu'il s'était déjà blessé à plusieurs reprises le 12 octobre 2018, le 15 avril 2019, le 24 juin 2020 puis
Pôle 2 - Chambre 3
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18 février 2013
La société AXA FRANCE IARD conclut au débouté de ces demandes tant principale que subsidiaire, en faisant observer que le blessé avait déjà demandé l'indemnisation de ces matériels à la suite de l'accident
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11 juillet 2001
A... épouse X... a fait une chute dans l'escalier d'une maison située au lieu-dit "La Merigue" commune de Thedirac, appartenant à sa mère, - à la suite de cette chute, elle a été très grièvement blessée
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19 février 2003
doit être précisé que le docteur F... avait dissimulé dans un premier temps que la garde de nuit avait été assurée par le docteur X..., soutenant contre toute évidence qu'il avait pris en charge le blessé
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30 mars 2005
Le greffier, Arrêt à nouveau rectifié par arrêt de cette chambre en date du 10/05/2006 ci joint Le greffier,FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 1998, Mademoiselle Sandrine X... a été grièvement blessée
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