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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
F, représenté par Me Brun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle l'inspectrice
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 4 juillet 2006, après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel Fort de France en
2ème Chambre
6341140258bc223e2e3f09d6
7 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COUESPEL DU MESNIL -Me Bruno
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
Par jugement du 23 mars 2010, le tribunal de grande instance de Boulogne sur mer annulait la vente et déboutait la SCI Sans soucis de ses appels en garantie.
Pôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2011 -Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f70b
16 mai 2013
PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2013 (n°208, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Grande
6253c86bbd3db21cbdd853ee
17 janvier 2001
DU 17 SEPTEMBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/09022 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 07/02/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS
6253c8debd3db21cbdd867d9
5 mars 2003
C... et de KALCHER Antonia, de nationalité autrichienne, marié, hôtelier, demeurant 11, avenue Princesse Grâce - 98000 MONACO Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SEMENOL Bruno, avocat
Pôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2010 (n°113, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20445 Décision déférée à la Cour : jugement du 9 octobre 2007 - Tribunal de grande
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
, Avocat au barreau de BÉTHUNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LENS, 61, rue François
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
Bruno B... -Mme Marie-Noëlle Z... épouse B... ...
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE
6253ca23bd3db21cbdd8a2bc
29 novembre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre 2ème Section - RG no 04/14700. APPELANTS : S.C.I.
6253ca33bd3db21cbdd8a535
D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00735 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 22 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE
615e0e73c25a97f0381f56a6
20 novembre 2014
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013 -Tribunal de Grande
6253cb88bd3db21cbdd8db70
31 mars 2011
REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01478 du 23/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
MAIF) CAISSE GENERALE DE SECURTIE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par mise à disposition au
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8 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller
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