AFFAIRE : N° RG 23/02311 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de CAEN en date du 21 Septembre 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Sur la créance de la CAF M.

Par un jugement nos 1702508, 1800463 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à ces demandes en condamnant la société Etablissements Cancé à payer à la société Dumez

Faits - Procédure - Moyens et Prétentions des parties : La Caisse d'Allocations Familiales (ci-après la CAF) des Alpes-Maritimes a servi à M.

La commune de Caen a relevé appel de ce jugement. Sur le désistement : 2.

F, représenté par la société d'avocats Fidal, concluent à ce qu'il soit fait droit à la requête de la commune et demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°

Par suite, ce dernier ne peut se prévaloir d'aucune qualité lui permettant de faire appel de l'ordonnance attaquée du 22 mai 2025.

Par un jugement n° 2102870 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

AFFAIRE :N° RG 23/00496 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 22 001163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN Monsieur [Y

CAF à payer à son conseil al somme de 1 200 euros en application des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - condamner la CAF aux entiers dépens.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [B] est salarié de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône en qualité de gestionnaire conseil allocations, niveau

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la communauté urbaine de Caen-la-Mer est engagée dès lors que l'accès à son commerce a été rendu plus difficile et que le déroulement du chantier

(avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean Claude A... 46100 PLANIOLES

SUR CE Sur la recevabilité du recours Mme [H] avait fait un recours devant le Tass pour contester la confirmation de la notification d'indu de la Caf de [Localité 5] du 26 juillet 2016, confirmant

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Aux termes de l'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Hormis le cas d'abandon de poste et les cas prévus aux articles

Par un jugement n°2000141 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

habituellement attribués à la prostate sont essentiellement le fait de l'adénome prostatique, tumeur bénigne très fréquente mais qui peut co-exister avec le cancer'.