contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Janvier 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal

Par une décision du 5 octobre 2021 la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a décidé de prendre en charge cet accident au titre des risques professionnels.

juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Elle ajoute qu'il ne saurait lui etre fait grief d'avoir ignor la maladie de sa myre alors que cette derniyre et A... A... lui ont cach la nature de cette maladie.

Le 24 octobre 2005, la CPAM d'[...] a informé Jean Jacques X... de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

décision attaquée en date du 24 juin 2010, enregistrée sous le no 04/ 00166 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal

Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1317 du 22/

Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.

LOMME représenté et assisté de Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[R] a insisté à quatre reprises par mail, sur un ton de plus en plus fermes, pour obtenir ce devis malgré son opposition.

PIQUET, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal

Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - Contradictoire.

Placé en arrêt de travail pour maladie du 08/ 06/ 2009 au 28/ 09/ 2009, M.

BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Toutefois, il persiste une accélération psychique, une logorrhée, une dispersion des idées et l'insight de la maladie est partiel.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2012, après prorogation du délibéré en date du 5 juillet 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.