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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5102
2 mai 2023
2 mai 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a633
11 avril 2023
11 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a639
11 avril 2023
11 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7329c3df04f589a63b
11 avril 2023
11 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47093e17a6379205856
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de ROMANS-SUR-ISERE du 22 mars 2022, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, postulant et par Me Nina VAUTHIER de la SELARL LACOSTE CHEBROUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
été débattue le 19 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdd
6 juillet 2017
6 juillet 2017
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre - Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère - Mme Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
Les acquéreurs ont refusé de réitérer la vente en la forme authentique et, suivant le procès-verbal de difficultés établi le 10 décembre 2013 par l'étude notariale Chevreux ensuite de la sommation de comparaître
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
2 février 2017
débattue le 15 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9757
17 mai 2018
17 mai 2018
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3cff33fef260f3613dde
11 décembre 2018
11 décembre 2018
] [N], né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] (Espagne), née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116b6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34ac9
25 mars 2016
25 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd02b
26 février 2016
26 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officiellePage 40 sur 75
SCI CHEVROTON/CHAILLET
25/08/2026
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CHEVROT, Virginie, Sandra
06/08/2026
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHEVROT-VARGAS ET FILS
21/07/2026
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DAMIEN CHEVROTON
16/07/2026
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MDB HUMBERT CHEVROTON
12/06/2026
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