21/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHPJ Association HUMANIT'ART C/ Mme [T] [A] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

INNAMORATO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14.14583 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP HOCQUARD ET ASSOCIES -Me Christophe

cette qualité audit siège immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 037 806 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/06017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT

déclaration d'appel du 21 octobre 2021, APPELANTE : Madame [F] [X] née le 27 Avril 1964 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire BENSASSON de la SELARL

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline ARNOUD de la SELAFA FIDUCIAL, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame [N] [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la

[I] [H] né le 16 Décembre 1981 à DAKAR (SENEGAL) Chez Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eloïse CADOUX de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00183 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-christophe

APPELANTE : Mme [X] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

dans RG 22/04524 : Compagnie d'assurance GAN pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités siège social [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [K] [

11 Avril 1977 à [Localité 8] (53) [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F15/01652 Copies exécutoires certifiées confimes délivrées à : Me Juliette Y..., la SELARL

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Olivier X... [...]

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Yves X...

Représentant : Me Hortense Z... de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 APPELANTE **************** Monsieur Jean-Claude X...