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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Vu l'instance enrôlée sous le No RG
6253cdbfbd3db21cbdd945ce
13 juin 2019
I... né le [...] à SAINT CLAIR SUR L'ELLE [...]
6253cc61bd3db21cbdd8ff04
11 mai 2012
.- Z... prévoyait clairement les conditions suspensives parmi lesquelles ne figure pas l'obligation pour le vendeur d'avoir acquis un autre bien, et la clause pénale fixée par accord entre les parties
Juge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Pôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
Cependant, lorsqu'il est suffisamment démontré que l'emprunteur a été informé clairement et avec précision des risques exacts garantis, le banquier souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe n'est
6253cad9bd3db21cbdd8c4bd
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Claude
6253cadabd3db21cbdd8c4cd
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P.53, INTIME 2o - Monsieur Claude
6253cadabd3db21cbdd8c4f1
6253caddbd3db21cbdd8c576
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Claude
6253caf5bd3db21cbdd8c88a
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2b87a34ad10008581c87
18 janvier 2024
DEMANDERESSE SUR SAISINE APRÈS CASSATION SELAS PHARMACIE DE [Adresse 6] Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 494 267 081 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au
6253c9e0bd3db21cbdd896a4
28 septembre 2007
Claude X... ... 62690 BERLES MONCHEL Représenté par Me Maud SIEDLECKI (avocat au barreau d'ARRAS) INTIMEE : SA OLDHAM Rue orfila ZI est BP 417 62027 ARRAS CEDEX Représentée par Me
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
Jean-Claude Y...
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Chambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, conseillerfaisant fonction de président en l'absence
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
A ce sujet, si l'employeur rappelle à juste titre qu'une erreur n'est pas créatrice de droit et ajoute qu'aucun usage n'a été instauré dans l'entreprise à défaut de volonté claire et non équivoque de sa
Pôle 5 - Chambre 6
616290dce498f0b428bb83ea
14 mars 2013
convention de placement à terme signée avec lui le 9 janvier 2008, de lui servir un intérêt de 4,20 % par mois sur toutes les sommes placées, pendant les six mois convenus, et que cette convention est claire
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
Cette clause fait apparaître très clairement les termes 'SONT EXCLUS' en majuscules. La totalité de la clause est également en majuscules.
Chambre Commerciale
63d37a8dd1bc2605de4b4a4b
26 janvier 2023
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd11e
22 avril 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre, et Madame Claude
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