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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Au vu des pièces produites, le congé précise expressément que le bénéficiaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

payés incidents : 30 euros - primes pour nouveaux arrivants : 400 euros - congés payés incidents : 40 euros - salaire du 15 mars 2015 : 31,59 euros - congés payés incidents : 3, 16 euros -

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

suivantes : 2976,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1576,34 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée, 455,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il demandait condamnation de cette dernière à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192314cdc6046d47534d8f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- 1501.80 euros au titre de la période allant du 23 septembre 2024 au 23 octobre 2024, en outre la somme de 150.18 euros au titre des congés payés incidents.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 362,73 euros brute au titre de l'indemnité de licenciement, 925 euros brute à titre de rappel de salaire et celle de 92,50 euros brute à titre de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b61cdc6046d4703f627

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] des sommes suivantes : - 568 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 1608 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 161 euros bruts au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] ; - Dit que les sommes aux titres d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de rappel de salaire sur la période d'arrêt de travail, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [P] a bénéficié d'un congé de maternité du 10 janvier au 10 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86895

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section activités diverses, en date du 27 juin 2002, dans un litige l'opposant à Madame Raymonde Y... , et qui, sur sa demande en paiement de salaire et congés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a61cdc6046d479d02e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [K] et [O] [H] ont donné congé pour vendre à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

payés afférents, sur le préavis, à titre subsidiaire, 7 931,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (préavis de 2 mois), outre 793,10 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c9cdc6046d471160d3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'appelante soutient qu'elle a fait délivrer un congé à sa locataire pour le 1er septembre 2024, ce congé étant justifié par la décision de vendre le logement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] la somme de 772,4 euros au titre des congés payés y afférents, . condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9acdc6046d47382e4f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, - 85 140 euros à titre de rappel de salaires, - 8 514 euros de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 24 juin 2019, Mme [M] a fait assigner la SCI Prunelle devant le tribunal de grande instance de Montluçon, en demandant l'annulation du congé, et la condamnation de la SCI adverse à lui payer diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés afférents * 7 425 euros au titre des heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées, outre 742,50 euros de congés payés afférents * 10 380 euros d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les congés payés Mme [T] réclame une somme de 36 578,97 euros à titre d'indemnité de congés payés.

Source officielle

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