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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
Au vu des pièces produites, le congé précise expressément que le bénéficiaire M.
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
payés incidents : 30 euros - primes pour nouveaux arrivants : 400 euros - congés payés incidents : 40 euros - salaire du 15 mars 2015 : 31,59 euros - congés payés incidents : 3, 16 euros -
1re chambre sociale
69fc2454cdc6046d47e1c91e
6 mai 2026
suivantes : 2976,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 1576,34 euros à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée, 455,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bd8cdc6046d47affd0d
24 avril 2026
Il demandait condamnation de cette dernière à lui payer une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat travail, des dommages-intérêts
69ef1bf3cdc6046d47afff01
Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
6a192314cdc6046d47534d8f
28 mai 2026
- 1501.80 euros au titre de la période allant du 23 septembre 2024 au 23 octobre 2024, en outre la somme de 150.18 euros au titre des congés payés incidents.
69fc2450cdc6046d47e1c825
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 362,73 euros brute au titre de l'indemnité de licenciement, 925 euros brute à titre de rappel de salaire et celle de 92,50 euros brute à titre de congés
Chambre sociale
69fd7b61cdc6046d4703f627
7 mai 2026
[K] des sommes suivantes : - 568 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 1608 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 161 euros bruts au titre des congés
Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
[C] ; - Dit que les sommes aux titres d'indemnité de contrepartie obligatoire en repos, de rappel de salaire sur la période d'arrêt de travail, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents à
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
Mme [P] a bénéficié d'un congé de maternité du 10 janvier au 10 juillet 2019.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86895
6 mai 2003
conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section activités diverses, en date du 27 juin 2002, dans un litige l'opposant à Madame Raymonde Y... , et qui, sur sa demande en paiement de salaire et congés
Chambre 4-3
69d8a4f3cdc6046d47bd6906
9 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice
CHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
[P], [K] et [O] [H] ont donné congé pour vendre à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
payés afférents, sur le préavis, à titre subsidiaire, 7 931,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (préavis de 2 mois), outre 793,10 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros
Chambre 3 A
6a1681c9cdc6046d471160d3
26 mai 2026
L'appelante soutient qu'elle a fait délivrer un congé à sa locataire pour le 1er septembre 2024, ce congé étant justifié par la décision de vendre le logement.
Chambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
[Y] la somme de 772,4 euros au titre des congés payés y afférents, . condamner M.
6a225c9acdc6046d47382e4f
4 juin 2026
payés afférents, - 85 140 euros à titre de rappel de salaires, - 8 514 euros de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de
Chambre Commerciale
64fc0cb7d3437c05e6599087
6 septembre 2023
Le 24 juin 2019, Mme [M] a fait assigner la SCI Prunelle devant le tribunal de grande instance de Montluçon, en demandant l'annulation du congé, et la condamnation de la SCI adverse à lui payer diverses
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
payés afférents * 7 425 euros au titre des heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées, outre 742,50 euros de congés payés afférents * 10 380 euros d'indemnité pour travail dissimulé
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
Sur les congés payés Mme [T] réclame une somme de 36 578,97 euros à titre d'indemnité de congés payés.
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