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2 112 résultats pour « Cottard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69f44866cdc6046d472ef0fb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

*** Par ordonnance de référé du 19 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - dit n'y avoir à annuler le commandement

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

69f44a23cdc6046d472f17f6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 mars 2024, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, en raison de loyers et charges impayés, a été signifié à [S] [Z].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [T] aux entiers dépens de première instance qui comprendront outre le commandement de payer les loyers, la présente assignation (sic) et le coût de la dénonciation à préfet et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[I] en le traitant de : "pauvre con, connard" ou encore : "j'en peux plus de cet abruti".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01595_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

réunion de chantier du 30 septembre 2009, qu'au cours de cette réunion [E] [Y] est entré dans une fureur incontrôlable donnant un coup de pied dans une chaise et traitant [I] [N] de « mongolien et de connard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85126

Appel

31 mai 2000

31 mai 2000

d'embrayage, de frein et d'accélération équipant la voiture pour assister son fils qui était trop petit pour atteindre les commandes principales, d'autre part tenu le volant avec sa main gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85235

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Fatiha, 59100 ROUBAIX Non présente, Ayant pour Avocat Me COLLARD, 135, Rue Paradis 13006 MARSEILLE BRINK'S EVOLUTION Rep.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd8560b

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 32 Rue Royer collard 51320 SOMPUIS (Bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 96-004234 du 22/11/1996 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fb

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

BREBION, avoués assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMÉS : Monsieur David Z... 2 bis avenue Georges Pompidou 35310 MORDELLES représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me COLLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6f

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Monsieur Claude X..., né le 12 juin 1936 à TOULOUSE (31), demeurant au siège de la Liquidation qui est le siège social ... représentée par la SCP TOUZER - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me COLLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89732

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7a

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame MATHIEU, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0cd0c25a97f0381f4b01

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

En réponse, vous auriez crié à l'attention du Gardien "tu te magnes d'ouvrir cette porte, connard ! Ne fais pas chier !"

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Elle ne cesse de le traiter de " connard " lorsqu'il lui demande d'aller à l'école. Il a alors contacté son ex-épouse qui l'a informé de ce que Léa voulait changer d'école.

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CA

1ère Chambre

69f4458ecdc6046d472ebe61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Selon bon de commande no 43611 du 9 février 2021, M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0096cdc6046d4757bb2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 16 juillet 2024, des loyers étant demeurés impayés, la société Domofrance a fait signifier un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

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CA

Chambre de la Proximité

69d889bfcdc6046d47ba842f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] un commandement de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs dans le délai d'un mois à compter du 19 janvier 2024, ainsi qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire portant

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un commandement de payer a été signifié à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cf5cdc6046d4754aa1b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 mars 2022, suite à des loyers étant demeurés impayés, la société Mesolia Habitat a fait signifier aux époux [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire. 2.

Source officielle