Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

C2 et la clôture du court C1 constituent, ainsi que l'a jugé le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon par ordonnance du 29 décembre 2015 qui est revêtue de l'autorité de la chose

Cour : N° RG 25/02579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance

ainsi l'ensemble des informations du courrier adressé à ce dernier.

[Z] a régulièrement porté l'affaire devant la Cour.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F.PENAVAYRE, président S. TRUCHE, conseiller N.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2020 N° 2020/112 Rôle N° RG 18/08749 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPT4

SDA/SB Numéro 20/01346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G35G Nature affaire : Demande en

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[S] été dans un lien de subordination au cours des périodes considérées, il n'a pu l'être alors qu'avec l'association Aunlay Events.

[D] été dans un lien de subordination au cours des périodes considérées, il n'a pu l'être alors qu'avec l'association Aunlay Events.

[U] [B] demande à la cour de : - confirmer le jugement de départage rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 07 juin 2019.

[G] [L] demande à la cour de : - confirmer le jugement de départage rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 07 juin 2019.

Elle en conclut qu'il n'avait aucune autre diligence à accomplir et que le délai d'appel a valablement couru. 4) Contrairement à ce qu'elle soutient, la cour saisie de ce déféré dispose des mêmes prérogatives

[M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

[U] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte MERIGOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.