Chambre civile N° RG 25/00358 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK3I GROSSES le aux avocats N° 61-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE

demeurant [Adresse 2] absente représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuel BARAST, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse

En l’espèce, la commission relève que la demanderesse, Madame X, a la qualité d’ayant droit de son père défunt et note en outre que les objectifs de la demande, indiqués par Madame X, sont, conformément

En l’espèce, la commission relève que la demanderesse ne justifie pas à ce stade de sa qualité d’ayant droit du défunt.

La commission ayant émis un avis sur la communicabilité de ces documents, elle ne peut que renvoyer la demanderesse aux termes de celui-ci et déclarer irrecevable cette nouvelle demande en tant qu'elle

en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET

d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude X..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 9 Juin 2015 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse

DEMANDERESSE S.A.R.L.

A l'audience du 19 janvier 2024, la demanderesse soutient oralement par avocat les prétentions résultant de son acte introductif d'instance.

caractère professionnel de la pathologie de madame [X] doivent être inscrites au compte spécial ; Par mémoire récapitulatif et responsif enregistré par le greffe à la date du 5 mai 2023, la demanderesse

et réserves. ll rappelle en outre que la demanderesse devra faire l'avance des frais d'expertise.

, en fonction de la durée d'indisponibilité des locaux constatée par monsieur Y..., expert judiciaire désigné par ordonnance du 26 janvier 2009, le préjudice économique et financier subi par les demanderesses

Qu'il convient donc, dans un premier temps, de déterminer si la CARSAT RHONE ALPES établit l'exposition du salarié au risque chez l'association demanderesse.

 ; 7) décrire les soins et interventions dont a bénéficié la partie demanderesse en les rapportant à leur auteur et en précisant l'évolution de l'état de santé ; 8) réunir tous les éléments permettant

de successeur de l'établissement exposant au sens tarifaire, auquel cas la charge de l'absence de qualité de successeur incombe à la demanderesse.

CALS - Me PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Emmanuelle Demaziere

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 17h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle Demaziere

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4B Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11h29 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Emmanuelle Demaziere