appelante Non comparante Représentée par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES-KOOB, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE

Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Dax. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 22/03469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

612 Rôle N° 13/11136 [G] [M] [R] [Z] [J] [C] épouse [Z] C/ SA AXA FRANCE VIE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :JUSTON BOULAN ROUSSEL

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET- ROUSSEL- DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

04082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX - LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/00008 APPELANT MR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représenté par Me François ROSSEEL

C Ait Hamouda durant son séjour en France n'est pas satisfaite par les éléments produits par les intéressés ; - il existe un risque sérieux de détournement de l'objet du visa.

Le 16 novembre 1995, Catherine ROSSEL épouse X..., alors enceinte de 38 semaines, conduisait sa voiture, assurée auprès de la MACIF lorsqu'elle en perdit le contrôle et heurta une automobile roulant

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : Section : C N° RG : F 19/00074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL