DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent FABIANI

E2M (GOOD FABRIC) Représentée par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2230199 ---------------------------------------------------------------

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************** MOTIFS La cour relève d'office une erreur matérielle qui affecte l'arrêt rendu le 6

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

9 novembre 1998, cette dernière devant le Tribunal de commerce de V... pour faire constater qu'il avait existé entre eux une société de fait concernant l'exploitation de deux fonds de commerce de fabrication

.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...

RG N : 13/ 00959 AFFAIRE : Mme Fabienne X... née Y...

C/ Fabien Y...

C/ Fabienne Y...épouse X... S. B/ E.

Un différend étant survenu entre les parties, CCO a mis en oeuvre la clause compromissoire stipulée par le contrat de fabrication du 13 novembre 2006.

en la Mairie de RANG DU FLIERS par Thierry X..., - a annulé la légitimation subséquente, - a dit que l'enfant Arthur X..., né le 2 Mars 1998 à RANG DU-FLIERS, de Hélène X... était le fils naturel de FABRICE

C/ Fabrice Y... P-L. P/ E.

APPELANTE : Madame Fabienne X... épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Maryse Fabienne X...

Il soutient que la société requérante ne constitue pas une entreprise industrielle au motif qu'elle se borne à acheter la matière première destinée à la fabrication de sa collection et sous-traite l'ensemble

La SAS Chevenet, dont le siège social était à Hurigny (Saône-et-Loire) et qui exerçait une activité industrielle de fabrication de fromages au lait cru, a demandé, le 26 juin 2020, le remboursement du

Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira