de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

A et Mme E F, représentés par Me Giudicelli, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 de l'établissement public foncier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, substitué par Me Emilie CHAPUIS, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR

Monsieur Guy SCHMITT , Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

A, représenté par Mes Michellet et Michellet-Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que France Travail et l'État lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du

B A, représenté par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la fédération de la course camarguaise à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

manquements contractuels générateurs de fautes, la première en ne remplissant pas son obligation de fournir en continu l'électricité à la société AXIS, tel qu'elle s'y était engagée par le contrat "tarif jaune

Ici, le salarié soutient la nullité du licenciement motif pris de ce que la véritable cause de celui-ci réside dans sa participation au mouvement dit des gilets jaunes.

[E] explique son retard du 26 novembre 2018 par le fait qu'il a été retardé par le mouvement des 'gilets jaunes', alors même qu'il a dû faire près de 200 km à partir de son domicile pour se rendre sur

trois chambres, salle de bains, WC, figurant en teinte bleue sur le plan, - lot N° 3:1 appartement occupant tout le bâtiment B, comprenant deux cuisines, chambre, salon, terrasse, figurant en tête jaune

filet pour des produits alimentaires, dont les intimées établissent qu'il est d'usage ancien et banal dans ce secteur, que la couleur rouge du produit et de l'étiquette - au demeurant de couleur orange, jaune

Pour la commercialisation de ces carnets, intervenue à compter du mois de mai 2006, elle a fait diffuser une affiche publicitaire représentant un carnet jaune sur lequel figure " chéquier Madipass " sortant