de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2018, en audience publique, Madame Patricia GONZALEZ

qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie BARDOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Stéphanie YAVORDIOS, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...

représenté par Me Camille GONZALEZ substituant la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne

-Z... ... 75003 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Marie-José GONZALEZ de la SCP RONZEAU (avocat au barreau

Informé le 11 janvier 2026 à 11h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Sophie Gonzalez

la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Camille GONZALEZ

ECUS [Adresse 8] [Localité 6] Représentées par Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Personne faisant l'objet de soins) né le 02 janvier 1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] comparant en personne, assisté de Me Sophie GONZALEZ

APPELANT Monsieur [L] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 avril 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à [Localité 2] comparant assisté de Me Sophie GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 Plaidé par Me Kate GONZALEZ

APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND

est [Adresse 8] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Florencia MARISCAL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Gaston GONZALEZ

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Gonzalez, demande à la cour :

relation avec une ressortissante française, Myhephcka et Mike Eplikerly B nés respectivement le 29 septembre 2007 et le 26 novembre 2008 de sa relation avec une ressortissante haïtienne, et Mikerlune Gonzalez

B, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert en application des dispositions

B, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212651 du 23 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil