épouse [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GUERET

DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 10 JANVIER 2023 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET

rendu le 31 mars 2004, annulant l'arrêt du 28 février 2002 rendu par la Cour d'Appel de LIMOGES, statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GUERET

juridictionnelle Totale numéro 14/ 518 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [F] [O] VEUVE [B] veuve [B] née le 15 Décembre 1951 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué

.-23200 BLESSAC représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 24 janvier 2012 par le tribunal de grande instance de Guéret ET : COMMUNE DE

.-23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Josiane X...

Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mars 2026, Monsieur Ronan GUERLOT

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

[X] devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de la clause pénale de 26 500€.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH Président, et Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 08 AOUT 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE GUERET

.-23360 MEASNES représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Damien

SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Maître Eric DAURIAC, avocat APPELANT d'un jugement rendu le 25 AOUT 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET