Parallèlement, >Par requête du 23 octobre 2020, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2014 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20036 -

9] représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, avocat plaidant, assistés de Me Basile Perron, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant substitué par Me Guillaume

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

L'employeur met en oeuvre les mesures prévues par ces dispositions dans le respect des principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail.

METTRE purement et simplement hors de cause Monsieur Philippe Z... et son assureur la MAF.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n° 16/ , 14 pages) Numéro d'inscription

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIÉTÉ METRO CASH & CARRY FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître GUILLARD, avocat

NOUVELLE FIRMIN DIDOT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DESMOULIN de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lauriane MORETTE, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° 2014- , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° 2014- , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° 2014- , 10 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 (n° 2014- , 10 pages) Numéro d'inscription

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

[Localité 26] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [F] [C] veuve [A] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Guillaume