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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SKALLIANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle FERNANDES de la
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030700
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4b48616ed0f8cd4fb2
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
27 janvier 2023
NEIDHART, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c694131100082385ff
19 avril 2024
19 avril 2024
Cécile HULEUX, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04da
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2008
10 juin 2008
Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, en présence de Madame DUTHEIL et de Monsieur GUTIERREZ
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Gutierrez, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes indemnitaires ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Gutierrez, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes indemnitaires ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Gutierrez, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes indemnitaires ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac0
25 septembre 2003
25 septembre 2003
aurait consisté à aborder la victime sur la voie publique pour la conduire à la voiture des deux kidnappeurs; 2°) arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 20 juillet 2002 par Monsieur FERNANDO
Source officielle5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Romain BOULET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [D] [N] né le 20 Novembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69e
24 mai 2007
24 mai 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] [H] épouse [E] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ
Source officiellePage 40 sur 131