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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
LORS DES DEBATS : Mme [T] [V] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur [W] [N] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, conclut au rejet de la requête
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Audrey d'Halluin, représentant la commune de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 11
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4 avril 2024
D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 INTIMES Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 12] Représenté et assisté par Me Marc HALFON
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be9
5 juillet 2022
MMSE à 26/30 en moyenne depuis 2016) ; qu'il n'existe pas sur les éléments cliniques recueillis de signes neurologiques extrapyramidaux notables ; qu'il ne se plaint d'aucun cauchemar ni d'aucune hallucination
Première Présidence
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2 novembre 2022
Son état clinique est stable depuis plusieurs semaines, sans éléments psychotiques, le contact est de bonne qualité, le discours est cohérent et adapté, il n'y a pas d'hallucination ni d'éléments de désorganisation
1ère Chambre
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13 octobre 2025
été traitée pendant un mois à compter du 29 décembre 2017 par zopiclone et paroxétine, médicaments potentiellement associés à des effets secondaires comme la somnolence, l'état confusionnel, des hallucinations
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92ea9c02507c9078ddeb
20 janvier 2023
message d'un client ne se plaignant que de l'impossibilité de joindre la concession par téléphone indique par exemple le 23 décembre 2017 : « vous savez bien que je vis à 120 km de votre concession et j'hallucine
Chambre sociale-2ème sect
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
En effet, votre haleine sentait fortement l'alcool et votre comportement était anormal. Je vous ai donc demandé de me suivre dans mon bureau en présence de M.
Chambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c64
16 août 2024
[B] [K], de comprendre que du fait de son fonctionnement psychopathologique durablement installé, il continue de se montrer dissocié et halluciné.
Chambre des Rétentions
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9 avril 2026
Le procès-verbal établi à 02h15 mentionne, à propos de Monsieur X se disant [W] [Y] et de la personne interpellée avec lui, 'constatons que leurs haleines sentent fortement l'alcool, que leurs yeux sont
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff381578
7 octobre 2024
Par contre, vu l'importance de la pathologie présentée par le requérant, ses hallucinations, son absence de sens du réel et du contact avec autrui, sa tentative d'autolyse, sont autant d'éléments qui démontrent
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc832cd0ee00081f4383
5 janvier 2024
mécanisme interprétatif, rechute délirante à thématique de persécution chez une patiente connue du secteur qui serait en rupture de son traitement retard depuis le mois d'août 2022, automatisme mental, hallucinations
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550b9
20 octobre 2023
d'alcool sur les chantiers mais c'est la première fois que je le voyais dans un tel état. (') Nous avons réveillé [V] [N] il lui a fallu un bon quart d'heure avant qu'il puisse sortir de la voiture, son haleine
1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
Qu'il précise qu'il n'a pas poussé plus loin les investigations sur le plan neurologique ; Que l'examen tomodensitométrique cérébral pratiqué le 27 avril 2007, pour des céphalées frontales avec hallucinations
Pôle 6 - Chambre 5
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16 février 2012
appris avec stupéfaction, sa mise à pied, ignorant les fausses accusations dont il souhaitait prendre connaissance et se réservant de saisir le Conseil de Prud'hommes et le juge pénal contre les hallucinations
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
m'avait prévenue, à savoir qu'il faut avant tout faire consommer le client, le plus de bouteilles de champagne possible, en allant au salon, et pour ce faire "être gentille" avec le client et le tenir en haleine
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
En demandant des explications au chauffeur qui sortait de la voiture, les policiers constataient que son haleine sentait l'alcool et qu'il n'était pas en mesure de présenter son permis de conduire.
3ème Chambre
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
faire état de ce que l'intéressé " est régulièrement suivi en consultation, dans le cadre d'une symptomatologie dépressive, de troubles du sommeil et de symptômes de reviviscence prenant la forme d'hallucinations
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