. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 22 juillet 2002, Monsieur [G] [I] a donné à bail à Monsieur [A] [S] et Madame [D] [Q] une maison individuelle à usage d'habitation sise [Adresse

88.807 euros, sur 300 mois à taux 0, et un prêt de 129.197 euros sur 360 mois au taux de 4,85 % l'an , par la saisie immobilière du bien de ses débiteurs, situé à [Localité 8], constituant une maison d'habitation

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 25 août 2020, Monsieur [X] [L] et Madame [U] [R] épouse [L] ont consenti à Monsieur [O] [E] un bail d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 1] à [Localité 1], pour

Enfin Monsieur [W] et Madame [N] indiquent que leur ensemble immobilier est assuré auprès de la SA ACM IARD au titre d'un contrat multirisques habitation.

Immobilière [B], désormais dénommée la société [B], a donné à bail à usage d'habitation à Mme [S] [P] et M.

[D] [U] un logement à usage d'habitation sis [Adresse 4] à [Localité 8] moyennant le versement d`un foyer mensuel actualisé de 895 euros, charges comprises.

Se faire remettre tout document utile sur les factures de construction de l'habitation s'y trouvant, matériel et main d''uvre; . En évaluer le coût de construction ; .

suivants du code civil, Vu l'article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l'article 4-1 du décret n°67-223 du 17 juin 1967, Vu l'article R.111-2 alinéa 3 du code de la construction et de l'habitation

Pour prononcer la résiliation du bail d'habitation sur le fondement des articles 1729 du code civil et 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, le premier juge a retenu que nonobstant les contestations de M.

7100 euros, les frais d'agent immobilier, 7000 euros, les frais de publication de l'acte, 4836 euros, les taxes foncières de 2009 à 2019,4087 euros, à parfaire au jour de l'arrêt, les assurances habitation

[C] a acquis de la société [2], une maison d'habitation sise [Adresse 6] à [Localité 5] (Eure-et-Loir), sur un terrain ayant formé le lot n° 58 d'un lotissement, cadastré section AH n° [Cadastre 1], ladite

L'acte de vente stipulait que l'acquéreur déclarait vouloir réaménager l'ensemble des lots en une habitation unique, le syndicat des copropriétaires ayant donné son accord pour cette transformation.

[P] [L] portant sur un local d'habitation situé à [Adresse 4] pour un loyer de 375 euros. Mme [O] [R] née [T] s'est portée caution des engagements du locataire par acte du 22 mai 2019.

[L] : 12 parts sociales (10 %) - Mme [R] : 108 parts sociales (90 %) La SCI [1] a fait l'acquisition d'un terrain d'un montant de 105 190 euros sur lequel a été édifiée une maison d'habitation située

les échéances du crédit immobilier seront remboursées par l'époux à titre d'avance sur la liquidation de la communauté ainsi que le paiement de la taxe foncière ; - dit que le paiement de la taxe d'habitation

[D] [H] et Mme [W] [O] un bien à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 2] (Haute-Savoie) moyennant un loyer mensuel initial de 625 euros outre les charges.

du loyer, - une maison située [Adresse 7], mise en location, - un appartement de type 2 situé [Adresse 8] [Localité 7], déclaré loué en saisonnier, - une maison située [Adresse 7] constituant l'habitation

. *** Faits, procédure, prétentions : Selon acte sous seing privé non daté mais à effet au 1er février 2016, madame [U] consentait à monsieur [Z], un bail à usage d'habitation sur un logement

autorisation du bailleur s'est poursuivie après la cession du bail le cessionnaire devant y mettre fin,q ue l'activité de cuisiniste n'est pas comprise dans la destination des baux, que l'usage d'habitation

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par un contrat du 2 mai 2012, la SA [Adresse 3] a donné à bail à usage d'habitation à M.