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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Claude ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c61
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BROSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick DUBOIS, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société QUALIGRAM SA. ... 69454 LYON 6èME représenté
Source officielle3e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca34f
27 avril 2017
27 avril 2017
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
ROUENCHAMBRE SOCIALEARRET DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT
Source officielle1ère chambre civile B
616258f9a2370d151415ac27
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21e
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Patricia Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61628cd2293034a8c342f710
13 septembre 2013
13 septembre 2013
AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd13
19 mai 2008
19 mai 2008
avec ceux des sociétés Parc et Lagon et de l'Aérodrome et étendu la procédure de redressement judiciaire de la société Hôtel de Saint-François à ces deux sociétés.
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
21 juillet 2016
PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/560 JPM Rôle N° 14/24437 [J] [G] C/ [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d6
21 février 2002
21 février 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE
Source officiellechambre des baux ruraux
6163f656c5e1c13d83dae360
20 mars 2008
20 mars 2008
Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Mademoiselle [P] [L] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG, avocat Monsieur [J] [L] [Adresse 14] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9a
20 novembre 2008
20 novembre 2008
********** Maître Patrick X...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dd6c25a97f0381f4fd6
3 mars 2015
3 mars 2015
BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a766
18 décembre 2007
18 décembre 2007
TALBOT APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC Comparant Assisté de Me Pascal Y...
Source officielleChambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
7 mai 2026
7 mai 2026
Abeille Iard & Santé. Le marché de la société Chauffage Sanitaire Azuréen (CSA)a été résilié le 06 novembre 2016 suite à de nombreux retards accumulés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
No 15/01939 AFFAIRE : Jean, Patrick, Edouard X... C/ f Jean-François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a6
22 février 2011
22 février 2011
C/ Synd. copropriétaire LES GEMEAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd368896d1e59f3129c254
28 septembre 2018
28 septembre 2018
ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann A... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : Patrick X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60327f6b47f35ab360da8859
20 janvier 2018
20 janvier 2018
obligation de quitter le territoire national et placement en rétention pris le 15 janvier 2018 par le préfet de la Seine-Saint-Denis à l'encontre de [F] [P] , notifiés le jour même à 18h40 ; - Vu
Source officiellePage 40 sur 113
SAINT SIXTE MULTISERVICES, BEGUE, Jean Patrick
05/06/2024
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CORDONNERIE SAINT JEAN, REQUENA, Christian Jean-Patrick
17/04/2024
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RIVES DE SAINTONGE / ZEN SENSATIONS, MILER, Jean-Patrick
29/03/2023
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SAINT MAC., KOHR, Aurélien, Jean, Patrick
25/08/2022
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OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes
12/07/2022
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