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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2024
Cependant, il est normal qu'avant d'être atteint de son lymphome et en l'absence de tout problème, cet homme jeune n'ait pas réalisé d'examen de fertilité. Par ailleurs, on ne saurait présumer que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Si un jeune enfant est également dépendant de ses parents durant les premières années, la prise en charge de la jeune B durant les trois premières années de sa vie a, ainsi que l'a relevé le tribunal sans
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
Ce poste de préjudice doit également faire l'objet d'une estimation pour les jeunes victimes qui ne sont pas encore entrées dans la vie active.
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
» en raison d'une absence de toute expérience professionnelle antérieure ; Enfin, il résulte de la grille de salaires des cadres, définie par l'avenant du 30 mars 2011, que la rémunération d'un jeune
10e Chambre
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12 janvier 2011
Chez cet homme jeune au comportement addictif (consommation excessive d'alcool, de tabac et de cannabis) l'agression a décompensé une psychose bipolaire qui existait avant l'accident, mais était bien compensée
Cour d'Appel
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12 février 2008
de nombreuses collègues de Madame X... décrivent le climat délétère et même détestable qui régnait au sein du rayon textile dirigé par Monsieur Z..., dont certaines employées ont fait les frais avec douleur
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Greffière, l'arrêt dont la teneur suit : A R R E T FAITS ET PROCEDURE Le 26 novembre 2009 à 3h15, les services de police de Villeneuve sur Lot étaient alertés par un appel au 17 émanant d'un jeune
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2 juin 2016
du 7 avril 2003 par la fondation Santé des Etudiants de France pour exercer les fonctions de Cadre Supérieur Infirmier au sein de la clinique Dupré à Sceaux, spécialisée dans la prise en charge de jeunes
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
Mutual Insurance le remboursement des sommes qu’il a versées transactionnellement à Mme D... dès lors que la responsabilité de son assuré, le CHU d’Amiens, est engagée et que les conditions de mise en jeu
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
Il ne s'agit pas d'un jeu et ce type de comportement peut clairement être assimilé à de la violence physique à l'égard de votre collègue.
Chambre sociale
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11 mai 2022
Monsieur [K] [D] produit : - un certificat médical daté du 6 décembre 2019 aux termes duquel le médecin urgentiste constate que Monsieur [K] [D] se plaint d'une douleur locale modérée sans gonflement
Chambre pôle social
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16 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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8 avril 2025
Quatrième Chambre Xc/TRONCIN-Me SORET-AREAS CMA-BERTIN
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21 octobre 2004
- sur la garantie effondrement avant réception Les époux Z..., qui ont été suivis par les premier juges, entendent mettre en jeu la garantie effondrement avant réception octroyée par AREAS-CMA en
Pôle 4 - Chambre 10
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12 octobre 2023
naissance 2] 2008 née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 20] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés Me François JEGU
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
Trouble du sommeil, acouphènes, trouble visuel, amaigrissement, douleur diffuse, céphalées, trouble de la concentration Ptosis palpébral gauche Urticaire récidivant Nouvel arrêt au 9 novembre 2017
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Il a consulté le 16 octobre 2006 pour des douleurs au niveau de la jambe gauche son médecin traitant qui, après avoir diagnostiqué une phlébite, a augmente la dose de produits anticoagulants et prescrit
Chambre 4-1
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10 janvier 2025
de travail jusqu'au 01/09/2017 avant une nouvelle prolongation d'arrêt de travail consécutive à l'accident du travail à compter du 21/08/2017 jusqu'au certificat médical du 11/10/2017 mentionnant 'douleur
Pôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2025
le bâtonnier a saisi la juridiction disciplinaire le 17 juillet 2023, une enquête préliminaire relative à ces divulgations ayant également été ouverte à la suite d'un dépôt de plainte d'une troisième jeune
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
('principe de [T]' : plus on est jeune au moment de l'atteinte, moins c'est grave).
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