CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
ORCA_25NC03151_20260430
30 avril 2026
’appréciation au regard de sa situation de vulnérabilité ; - elle est entachée d’erreur de fait ; - elle méconnaît l’article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2021, RG 20/00460 Appelants M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1702003 du 4 juin 2019, le tribunal a condamné la commune d'Asnières-sur-Blour à leur verser une indemnité de 19 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2017, et a
1re chambre 1re section
6037686240fe40454171148a
26 mars 2015
quoi '') est en réponse à celui adressé le 15 juillet par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme E, représentée par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 25 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Chambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
] [M] une pension d'invalidité de 1ère catégorie à compter du 14 septembre 2018, - renvoyé Mme [G] [M] devant la CPAM du Bas-Rhin pour la liquidation et le versement de cette prestation, - mis les frais
Chambre des étrangers
64a50c91b8594705dbfcca83
3 juillet 2023
N° 29 DOSSIER: N° RG 23/00068 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO26 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 03 Juillet 2023 à 12 heures [E] [H] LIMOGES, le 03 Juillet 2023 à 12 heures
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d5
3 juillet 2025
Le 25 mai 2020, elle était convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 2 juin suivant, et mise à pied simultanément à titre conservatoire.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
---ooOoo--- En juillet 2007 les services sociaux s'inquiètent des conditions de vie de la famille X...
6253cc92bd3db21cbdd9087f
8 juillet 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013
6ème chambre
DCA_24NT02662_20250930
30 septembre 2025
E..., représentés par Me Pfeffer, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 de la commission
4ème Chambre
DCA_22VE02344_20231121
21 novembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 5.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2101996 du 14 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01173_20240925
25 septembre 2024
charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04230_20220801
1 août 2022
charge de l'État le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030092
16 janvier 2025
Par acte du 10 juillet 2003, la société [10] a consenti un bail commercial à la SARL [16] portant sur des locaux situés [Adresse 2].
1re chambre civile
67f0bc558f7cbd382f4d313b
4 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025 - 56 N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFY
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
. : 11/ 325 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Juin 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n°2100923 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.
Page 40 sur 362